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    MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE - GESTION, PROTECTION ET VALORISATION DU PORTEFEUILLE DE MARQUES DE L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS

    Académie des Beaux-Arts

    MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE - GESTION, PROTECTION ET VALORISATION DU PORTEFEUILLE DE MARQUES DE L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS

    1. Competition notice published

      Jul 15, 2:20 PMJuly 15, 2025 2:20 PM

    2. Tender submission deadline

      Sep 8, 8:00 AMSeptember 8, 2025 8:00 AM

    3. Opening date

      Sep 10, 8:00 AMSeptember 10, 2025 8:00 AM

    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Jan 6, 9:00 AMJanuary 6, 2026 9:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Académie des Beaux-Arts/MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE - GESTION, PROTECTION ET VALORISATION DU PORTEFEUILLE DE MARQUES DE L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Juridiske tjenester

    Marché de services portant sur la gestion complète, la protection juridique, la défense et la valorisation du portefeuilles des marques de l'Académie des beaux-arts, selon les missions détaillées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

    About the bid

      Marché de services portant sur la gestion complète, la protection juridique, la défense et la valorisation du portefeuilles des marques de l'Académie des beaux-arts, selon les missions détaillées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Main features of the procedureVoir le règlement de consultation

      Contact phone
      +33 144414446
      Contact email
      roger.herrera@academiedesbeauxarts.fr
      Address
      23 Quai de Conti, 75006 Paris

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Académie des Beaux-Arts
    Title
    MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE - GESTION, PROTECTION ET VALORISATION DU PORTEFEUILLE DE MARQUES DE L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    79120000Patent and copyright consultancy services
    Supplemental codes
    79111000Legal advisory services
    Location
    Paris
    Estimated value
    €300,000.00
    Duration
    24 months

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