Marché public de réinsertion sociale et professionnelle
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La CARA souhaite confier à des structures d'insertion des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l'article L. 5132-15 du Code du travail. Ces prestations prennent appui sur des activités d'entretien et d'aménagement du territoire qui ne sont que le support de la démarche d'insertion, objet du contrat. Les 2 lots sont des lots réservés conformément à l'article L 2113-13 du code de la commande publique.
About the bid
- Contact phone
- +33 546221907
- Contact email
- marches-publics@agglo-royan.fr
- Address
- 107 AVENUE DE ROCHEFORT, 17201 Royan cedex
La CARA souhaite confier à des structures d'insertion des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l'article L. 5132-15 du Code du travail. Ces prestations prennent appui sur des activités d'entretien et d'aménagement du territoire qui ne sont que le support de la démarche d'insertion, objet du contrat. Les 2 lots sont des lots réservés conformément à l'article L 2113-13 du code de la commande publique.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Found no award criteria in the contract notice.
Qualification requirements
Description
Lettre de candidature
Documentation Requirement
Lettre de candidature
Description
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique
Description
Déclaration appropriée de banques
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques
Description
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Documentation Requirement
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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- Contracting authority
- COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
- Title
- Marché public de réinsertion sociale et professionnelle
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Charente-Maritime
No supplemental codes from buyer…