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France: Tenders/21840138800010/MARCHE PUBLIC DE SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR ET MISE A DISPOSITION D'UNE NAVETTE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE VALREAS
  1. Competition notice published

    Nov 9, 3:10 PMNovember 9, 2026 3:10 PM
  2. Tender submission deadline

    Dec 14, 3:00 PMDecember 14, 2026 3:00 PM
  3. Tender validity period

    Jun 14, 2027 2:00 PMJune 14, 2027 2:00 PM

Brief

MARCHE PUBLIC DE SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR ET MISE A DISPOSITION D'UNE NAVETTE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE VALREAS

Deadline
Dec 14,31 days left
Award
Valeur technique 25% and 2 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€600Kover 4 years

Brief

La commune de Valréas recherche un prestataire pour assurer, pendant 4 ans, des transports routiers de personnes avec une navette et chauffeur, ainsi que les moyens humains, matériels et logistiques nécessaires aux trajets commandés ; il s’agit d’une prestation de transport, et non de l’achat ou de la location sans chauffeur d’un véhicule. Les services seront réalisés dans le Vaucluse, pour une valeur maximale totale de 600 000 euros. Le véhicule sera évalué selon ses places, son confort, son ancienneté, son kilométrage et ses équipements, ainsi que son efficacité énergétique électrique ; l’offre doit aussi présenter les moyens prévus pour garantir la continuité et la réactivité du service. Le conducteur doit justifier de la qualification professionnelle voyageurs (FIMO ou équivalent), d’une carte de qualification et d’une formation continue obligatoire valide, et le titulaire doit être inscrit au registre des transporteurs. Les offres sont évaluées selon le prix (60 %), la valeur technique (25 %), la performance environnementale (5 %) et les heures d’insertion professionnelle proposées (10 %).

Persontransporttjenester

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit indiquer ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    La preuve demandée est une déclaration indiquant les « effectifs moyens annuels » et l'importance du « personnel d'encadrement » pour « chacune des trois dernières années ».

    Source

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  • Description

    Le candidat doit présenter une liste de ses principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années doit indiquer le montant, la date et le destinataire. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Source

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  • Description

    Le titulaire devra être inscrit au registre des transporteurs.

    Documentation Requirement

    L'exigence est d'être « inscrit au registre des transporteurs ». Le texte ne précise pas de document particulier à fournir pour en apporter la preuve.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit satisfaire à la qualification professionnelle voyageurs, avec la FIMO ou équivalent, disposer de la carte de qualification conducteur et avoir la formation continue obligatoire en cours de validité.

    Documentation Requirement

    Les éléments indiqués sont la « Qualification professionnelle voyageurs », la « FIMO ou équivalent », « La carte de qualification conducteur » et « La formation continue obligatoire en cours de validité ». Aucun format distinct de justificatif n'est précisé.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Jugé sur la base du montant figurant dans l'acte d'engagement

    Source

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  • Description

    Critère N°2 Valeur technique appréciée au regard des sous-critères

    Sub-criteria

    • Caractéristiques techniques du véhicule15%

      Pertinence des caractéristiques techniques du véhicule : nombre de places assises, confort, ancienneté du véhicule, kilométrage, équipements

    • Continuité du service10%

      Capacité du candidat à assurer la continuité du service, moyens humains et techniques pris. Organisation pour assurer la réactivité du candidat en cas d'imprévu.

    Source

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  • Description

    Le candidat devra indiquer à l'article 8 de l'acte d'engagement, le nombre total d'heures d'insertion professionnelle qu'il s'engage à réaliser dans le cadre de l'exécution du présent marché.

    Source

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  • Description

    La performance environnementale sera appréciée au regard de l'efficacité énergétique du véhicule affecté à l'exécution des prestations. L'élément pris en compte sera : Consommation électrique de la navette : consommation conventionnelle ou mesurée, exprimée en kWh/100 km, justifiée par une fiche technique constructeur ou par des données d'exploitation vérifiables. Le candidat fournira les justificatifs permettant d'apprécier ces éléments

    Source

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From the notice

  • Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de transport routier de personnes pour le compte de la commune de Valréas. Ces prestations comprennent la mise à disposition d'un véhicule de transport de personnes de type navette, avec conducteur, ainsi que l'ensemble des moyens humains, matériels et logistiques nécessaires à la réalisation des transports commandés par la commune. Le titulaire assure, sous sa responsabilité, l'organisation et l'exécution des prestations de transport, dans le respect de la réglementation applicable à son activité, des règles de sécurité routière et des stipulations du présent marché. Le présent marché constitue un marché de services de transport de personnes. Il ne porte ni sur l'acquisition d'un véhicule par la commune ni sur la location d'un véhicule sans conducteur.

  • Contact

    marchespublics@mairie-valreas.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Vaucluse
  • Main code
    Road transport services
    60100000

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