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    MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ DES ÉTUDES ET DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LOGEMENTS D’UTILITÉ PUBLIQUE WALLONS AUX EXIGENCES DU FONDS SOCIAL POUR LE CLIMAT (FSC), EN CE COMPRIS LE PRINCIPE CONSISTANT À NE PAS CAUSER DE PRÉJUDICE IMPORTANT À L'ENVIRONNEMENT (DNSH), LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET LA DÉCARBONATION, AINSI QUE LA SÉCURITÉ INCENDIE

    Société Wallonne du Logement

    MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ DES ÉTUDES ET DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LOGEMENTS D’UTILITÉ PUBLIQUE WALLONS AUX EXIGENCES DU FONDS SOCIAL POUR LE CLIMAT (FSC), EN CE COMPRIS LE PRINCIPE CONSISTANT À NE PAS CAUSER DE PRÉJUDICE IMPORTANT À L'ENVIRONNEMENT (DNSH), LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET LA DÉCARBONATION, AINSI QUE LA SÉCURITÉ INCENDIE

    1. Competition notice published

      Aug 26, 8:00 PMAugust 26, 2026 8:00 PM

    2. Tender submission deadline

      Oct 5, 7:00 AMOctober 5, 2026 7:00 AM

    3. Tender validity period

      Apr 3, 7:00 AMApril 3, 2027 7:00 AM

    Brief

    Tender search/Société Wallonne du Logement/MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ DES ÉTUDES ET DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LOGEMENTS D’UTILITÉ PUBLIQUE WALLONS AUX EXIGENCES DU FONDS SOCIAL POUR LE CLIMAT (FSC), EN CE COMPRIS LE PRINCIPE CONSISTANT À NE PAS CAUSER DE PRÉJUDICE IMPORTANT À L'ENVIRONNEMENT (DNSH), LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET LA DÉCARBONATION, AINSI QUE LA SÉCURITÉ INCENDIE
    Brief

    Brann- og sikkerhetstjenester

    De Société Wallonne du Logement heeft behoefte aan diensten voor de technische controle van de conformiteit van studies en renovatiewerken aan openbare woningen in het arrondissement Charleroi. Dit betreft de naleving van de eisen van het Sociaal Klimaatfonds (FSC), inclusief de DNSH-principes, energieprestaties, decarbonisatie en brandveiligheid. Het betreft een raamovereenkomst voor 4 jaar. De dienstverlener zal een actieve partner zijn in anticipatie, preventie, onderzoek en ontwikkeling van oplossingen. De gunningscriteria zijn prijs (80%) en methodologische kwaliteit (20%), waarbij de laatste bestaat uit een controlerapport op basis van een casus en een organisatienota voor de controle (elk 10%). Kandidaten moeten minimaal 3 referentieprojecten kunnen voorleggen van vergelijkbare technische controles van ontwerp en uitvoering van bouw of zware renovatie van gebouwen, afgerond in de afgelopen vijf jaar. Eén referentie moet betrekking hebben op een gebouw van minimaal 1.000 m², één op minimaal tien woningen, en één op een zware renovatie met een kostprijs van minimaal 1.000 €/m². Het team moet een projectleider omvatten die een civiel ingenieur is met minimaal 10 jaar ervaring in bouw-/renovatiecontrole, en per bestelling een controleverantwoordelijke (ingenieur of architect) met minimaal 5 jaar ervaring in ontwerp, uitvoering of controle van zware bouw/renovaties en/of koolstofarme en hernieuwbare technieken. Daarnaast is een verbintenis van minimaal drie in België actieve verzekeringsmaatschappijen vereist, die de inschrijver erkennen als bevoegd technisch controleorganisme voor de tienjarige aansprakelijkheidsverzekering.

    About the bid

      L’objet du marché est la prestation de services relatifs au contrôle technique de la conformité des études et des travaux de rénovation de logements publics aux exigences du Fonds Social pour le Climat (FSC), y compris le respect des principes DNSH, la performance énergétique et la décarbonation, ainsi que la sécurité incendie. Le prestataire sera chargé d’une mission de contrôle technique de la conception et de l’exécution, comprenant la vérification théorique et pratique des ouvrages à réaliser, en vue notamment de produire, en fin de mission, une ou plusieurs attestations finales, accompagnées de l’ensemble des preuves documentaires requises, démontrant le respect des objectifs du programme FSC, y compris le respect des principes DNSH, la performance énergétique et la décarbonation, ainsi que la sécurité incendie. Outre le contrôle, le prestataire sera un partenaire actif des autres intervenants dans l’anticipation et la prévention, la recherche et l’élaboration de solutions en réponse à des contraintes particulières du projet ou à des évènements ou aléas nécessitant son adaptation. Cette mission doit permettre aux PAB, en leur qualité de Maître de l’ouvrage de prouver que le projet répond aux objectifs du programme FSC, y compris le respect des principes DNSH, la performance énergétique et la décarbonation, ainsi que la sécurité incendie, en assurant leur contrôle régulier et la gestion documentaire du dossier de preuves.

      Contact phone
      +32 71200210
      Contact email
      wrong.email@email.be
      Address
      Rue de l'Ecluse, 21, 6000 Charleroi

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix

    • Description

      Qualité méthodologique pour 20 points avec deux sous-critères d'attribution, pour 10 points chacun : - Rapport de contrôle sur base d’un cas d’espèce - Note d’organisation du contrôle

      Sub-criteria

      Description

      Rapport de contrôle sur base d’un cas d’espèce

      Description

      Note d’organisation du contrôle

    Qualification requirements

    • Description

      Une liste de 3 prestations de mission complète de contrôle technique similaires à celle du présent marché, c’est-à-dire une mission ayant porté au minimum sur le contrôle de la conception et des travaux associés à la construction ou la rénovation lourde d’un bâtiment dont les réceptions provisoires ont été effectuées au cours des cinq dernières années. Est considérée comme rénovation lourde, pour les besoins du présent marché, celle qui porte sur l'enveloppe thermique (isolation, menuiseries extérieures) ou sur les installations techniques majeures (chauffage, ventilation). Les niveaux d’exigences minimales à atteindre sont les suivants : - une référence au minimum doit concerner le contrôle technique de la construction ou de la rénovation lourde d’un ou de plusieurs bâtiment(s) de minimum 1.000 m² ; - une référence au minimum doit concerner le contrôle technique de la construction ou de la rénovation lourde d’un ensemble de minimum dix logements ; - une référence au minimum doit concerner le contrôle technique de la rénovation lourde (uniquement) d’un ou plusieurs bâtiment(s) d’un coût de minimum 1.000 €/m². Une même référence ne peut être invoquée pour remplir plusieurs niveaux d’exigences minimales.

      Documentation Requirement

      Chacune des références doit être accompagnée de l’ensemble des documents suivants : - une brève description de la mission effectuée (intitulé, objet, étendue, spécificités techniques, etc.) en 1 page A4 recto, reprenant notamment les informations suivantes : - nom de la référence ; - adresse de la référence ; - le nom du Maître de l’ouvrage, ses coordonnées et l’indication de son statut (public/privé) ; - le montant total HTVA de l’ouvrage ; - le montant total HTVA du contrôle des travaux ; - l’objet de la mission de contrôle et son étendue ; - la date de réception provisoire de l’ouvrage. - le soumissionnaire ajoute à cette description, et en annexe de cette page, une photographie de l’ouvrage permettant au pouvoir adjudicateur d’en apprécier la complexité et l’ampleur ; - une attestation de bonne exécution dûment datée et signée par le client.

    • Description

      L’équipe comprendra au minimum les compétences suivantes : Un chef de projet unique : il s’agit du responsable général du contrôle des études et des travaux, coordinateur des responsables de contrôle des bons de commande, et point de contact unique du Pouvoir adjudicateur. Cette personne doit obligatoirement être un ingénieur civil ayant au moins 10 ans d’expérience dans le contrôle de la construction/rénovation de bâtiments.

      Documentation Requirement

      Le soumissionnaire démontre, par la remise des documents suivants, qu’il satisfait au critère de sélection : - L’organigramme de l’équipe qu’il s’engage à mettre en place pour l’exécution du marché ; - Une copie des diplômes et certificats de formation complémentaire ou spécifiques suivis ; - Les curriculums vitae, détaillant, pour chaque membre de l’équipe, le nombre d’années d’expériences dans chaque domaine, au moyen de références probantes.

    • Description

      L’équipe comprendra au minimum les compétences suivantes : Pour chaque bon de commande : Un responsable de contrôle, ingénieur ou architecte, ayant une expérience d’au moins 5 ans dans la conception, le suivi de l’exécution ou le contrôle de suivi des études et travaux de construction/ rénovations lourdes et/ou de techniques décarbonées et renouvelables. Le chef de projet unique et le responsable de contrôle pour chaque bon de commande peuvent être la même personne.

      Documentation Requirement

      Le soumissionnaire démontre, par la remise des documents suivants, qu’il satisfait au critère de sélection : - L’organigramme de l’équipe qu’il s’engage à mettre en place pour l’exécution du marché ; - Une copie des diplômes et certificats de formation complémentaire ou spécifiques suivis ; - Les curriculums vitae, détaillant, pour chaque membre de l’équipe, le nombre d’années d’expériences dans chaque domaine, au moyen de références probantes.

    • Description

      L’engagement, par minimum trois compagnies d’assurances actives en Belgique, de reconnaître le soumissionnaire en tant qu'organisme de contrôle technique habilité, permettant la souscription d'une assurance de responsabilité civile décennale des édificateurs pour les ouvrages ayant fait l'objet d'un contrôle technique du soumissionnaire. Cet engagement devra être maintenu durant toute la durée du marché.

      Documentation Requirement

      Cet engagement peut être démontré par tout document probant émanant de la compagnie d'assurance concernée, tel que notamment une lettre d'intention, une attestation de reconnaissance en tant qu'organisme de contrôle, ou un agrément d'organisme de contrôle.

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    Contracting authority
    Société Wallonne du Logement
    Title
    MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ DES ÉTUDES ET DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LOGEMENTS D’UTILITÉ PUBLIQUE WALLONS AUX EXIGENCES DU FONDS SOCIAL POUR LE CLIMAT (FSC), EN CE COMPRIS LE PRINCIPE CONSISTANT À NE PAS CAUSER DE PRÉJUDICE IMPORTANT À L'ENVIRONNEMENT (DNSH), LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET LA DÉCARBONATION, AINSI QUE LA SÉCURITÉ INCENDIE
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71630000Technical inspection and testing services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Arr. Charleroi
    Duration
    4 years

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      Framework agreementSep 8, 2026
      Oct 13, 2026(22 days)
      €390,000

    • La Sambrienne

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      CompetitionSep 7, 2026
      Sep 24, 2026(3 days)

    • Société wallonne du crédit social

      Désignation d'experts immobiliers

      De Société wallonne du crédit social heeft behoefte aan vastgoedexperts voor een raamovereenkomst met een maximale totale waarde van 800.000 EUR. De diensten moeten worden geleverd in het arrondissement Charleroi. De gunningscriteria zijn kwaliteit (40%), prijs (40%) en beschikbaarheid (20%).

      Framework agreementAug 25, 2026
      Sep 28, 2026(7 days)
      €800,000

    • Partenord Le groupe

      Brann- og sikkerhetstjenester

      Accords-Cadres à Bons de Commande relatifs à la réalisation de diagnostics techniques des parements en brique du patrimoine collectif de PARTENORD Le Groupe (2027-2030)

      Partenord Le groupe a besoin de services d'inspection et d'essais techniques pour des accords-cadres d'une durée de 4 ans (12 mois reconductibles tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois), avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT par lot, soit un montant total maximum de 600 000 euros HT par lot sur la durée totale des accords-cadres. Ces accords-cadres concernent la réalisation de diagnostics techniques des parements en brique du patrimoine collectif de Partenord Le Groupe, et les services seront livrés dans le département du Nord. Les critères d'attribution sont le prix (60%), la pertinence de la méthodologie et de l'organisation pour limiter les sondages destructifs (15%), les compétences et expériences du chef de projet (5%), et la proposition d'un rapport type (20%). Les exigences de qualification incluent une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, une déclaration du chiffre d'affaires annuel général des trois derniers exercices disponibles, et une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

      Framework agreementAug 12, 2026
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      €480,000

    • Régie Communale Autonome d'Aiseau-Presles

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      CompetitionSep 14, 2026
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