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France: Tenders/Territoire 25/Marché public de services comprenant des éléments de mission d'urbanisme, d'architecte-urbaniste-paysagiste conseil et de conception d'infrastructure - Reconversion de l'Ilot Lallemand - Pontarlier (25)
  1. Competition notice published

    Mar 14, 2025 4:14 PMMarch 14, 2025 4:14 PM
  2. Qualification deadline

    Not stated
  3. Tender submission deadline

    Apr 15, 2025 3:00 PMApril 15, 2025 3:00 PM
  4. Invitation to submit tender

    Apr 29, 2025 10:00 PMApril 29, 2025 10:00 PM
  5. Contract start date

    Jun 15, 2025 12:00 AMJune 15, 2025 12:00 AM
  6. Tender validity period

    Aug 15, 2025 3:00 PMAugust 15, 2025 3:00 PM

Brief

Marché public de services comprenant des éléments de mission d'urbanisme, d'architecte-urbaniste-paysagiste conseil et de conception d'infrastructure - Reconversion de l'Ilot Lallemand - Pontarlier (25)

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Apr 15, 2025Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying servicesover 5 years

Brief

1. Mission d'urbanisme et paysages 1.1. Etablissement de l'esquisse d'urbanisme, 1.2. Etablissement de l'avant-projet sommaire d'urbanisme, 1.3. Assistance à la procédure d'urbanisme réglementaire P.L.U.i.H. 1.4. Etablissement du permis d'aménager. 1.5. Assistance participation citoyenne/concertation citoyenne 2. Mission de création du dossier de déclaration « loi sur l'eau » 3. Maitrise d'oeuvre des VRD, de paysages des voiries et des espaces publics : 3.1. Les études d'esquisse (ESQ), 3.2. Les études d'avant-projet Sommaire (APS), 3.3. Les études d'avant-projet définitif APD), 3.4. Les études de projet (PRO/DCE), 3.5. Les études d'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), 3.6. Le visa des études d'exécution (VISA), 3.7. Le suivi de la réalisation des travaux (DET), 3.8. L'assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), 3.9. L'ordonnancement, la coordination et le pilotage des travaux (OPC). Montant estimatif des travaux : 380.000,00 euro(s) HT maximum (valeur janvier 2025). 4. Architecte-urbaniste-paysagiste conseil : 4.1. Etablissement du Cahier des Charges Architecturales Urbanistiques, Paysagères et Environnementales (C.P.A.U.P.E.), 4.2. Etablissement des fiches d'ilots sur les îlots neufs et en réhabilitation 4.3. Assistance à l'établissement des dossiers de consultation « architectes/promoteurs », 4.4. Assistance au suivi des consultations « architectes/promoteurs » 4.5. Assistance au suivi des demandes de P.C. et de P.C. modificatifs des projets « promoteurs », sur les îlots neufs et en réhabilitation, 4.6. Assistance au suivi en phase opérationnelle des projets « promoteurs », sur les îlots neufs et en réhabilitation

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Qualification requirements

  • Description

    Non-interdiction de soumissionner à compléter

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

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  • Description

    Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

    Documentation Requirement

    Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

    Source

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  • Description

    En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Documentation Requirement

    En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

    Source

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  • Description

    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte - urbaniste - paysagiste

    Documentation Requirement

    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte - urbaniste - paysagiste

    Source

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  • Contact

    BLETTON Bernardcorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Doubs
  • Main code
    Advisory architectural services
    71210000
  • 71300000Engineering services71400000Urban planning and landscape architectural services

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