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France: Tenders/Communauté d'Agglomération Lunel Agglo/Marché public de services de transport public urbain de Lunel Agglo (Autorité Organisatrice de Mobilités AOM)

Marché public de services de transport public urbain de Lunel Agglo (Autorité Organisatrice de Mobilités AOM)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Mar 3, 2025Expired
Award
Offre financière, weight 40
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€10Mover 3 years

Brief

Le marché est passé en la forme d'un accord -cadre comportant un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée d'exécution maximum de 5 ans (tranche ferme et tranches optionnelles affermies). Le marché comprend une offre de base avec une variante obligatoire et 2 tranches optionnelles traitées en variantes. Le marché comprend également une offre variante obligatoire avec une tranche optionnelle

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Qualification requirements

  • Description

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

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  • Description

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

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  • Description

    Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

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  • Description

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

    Documentation Requirement

    Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

    Source

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  • Description

    Une liste des principaux services fournis au cours des cinq (5) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

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  • Description

    Des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants : preuve de l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes se matérialisant par une attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes et une licence communautaire et/ou une licence de transport intérieur (code des transports, articles L.1421-1 et R.3113-8) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification.

    Documentation Requirement

    Des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants : preuve de l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes se matérialisant par une attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes et une licence communautaire et/ou une licence de transport intérieur (code des transports, articles L.1421-1 et R.3113-8) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification.

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique de l'offre

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  • Description

    Offre financière : coûts et frais

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From the notice

  • Le marché est passé en la forme d'un accord -cadre comportant un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée d'exécution maximum de 5 ans (tranche ferme et tranches optionnelles affermies). Le marché comprend une offre de base avec une variante obligatoire et 2 tranches optionnelles traitées en variantes. Le marché comprend également une offre variante obligatoire avec une tranche optionnelle

  • Contact

    SOUJOL Pierrecontact@lunelagglo.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Public road transport services
    60112000

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    Competition
    Dec 14, 2026(21 days)
    €56,819,340