Marché public de services financiers 2024
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Marché public de services financiers 2024
About the bid
- Contact phone
- +32 85849520
- Contact email
- info@cs.andenne.be
- Address
- Rue Docteur Melin, 14, 5300 Andenne
Marché public de services financiers 2024
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
prix (pb)
Qualification requirements
Description
Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires minimum de 50 000 000 euros.
Documentation Requirement
Bilans, extraits de bilans ou de comptes annuels dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où le prestataire de services est établi.
Description
Le ou les responsables de l'exécution des services (qui aura/auront qualité de personne(s) de contact) doivent avoir au minimum des titres universitaires ou de hautes écoles.
Documentation Requirement
Titres d'études et professionnels du ou des responsables de l'exécution des services.
Description
Le soumissionnaire doit disposer de l'équipement technique nécessaire pour fournir le service visé par le cahier spécial des charges, en respectant en particulier les 10 points de l’article 24.
Documentation Requirement
Description succincte de l’équipement technique, avec, au besoin, des références ou attestations.
Description
Pour le soumissionnaire de droit belge, il est requis un agrément auprès de l'autorité des services et marchés financiers (FSMA: ex-CBFA) lui permettant d'exercer des activités bancaires reprises par la liste prévue à l'article 4 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit.
Documentation Requirement
Présentation de l'agrément auprès de la FSMA.
Description
Pour le soumissionnaire relevant du droit d'un autre état membre de la Communauté européenne, il est requis une habilitation par l'autorité de contrôle de l'état d'origine à exercer des activités bancaires reprises par la liste prévue à l'article 4 de la loi du 25 avril 2014 précitée et, s'il y a lieu, son enregistrement auprès de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA).
Documentation Requirement
Présentation de l'habilitation par l'autorité de contrôle de l'état d'origine et, s'il y a lieu, de l'enregistrement auprès de la FSMA.
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- Contracting authority
- Régie Sportive Communale Andennaise
- Title
- Marché public de services financiers 2024
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Arr. Namur