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    Marché public global de performance (MPGP) pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du réseau de chaleur du quartier Rétimare Briquerie à Yvetot

    LOGEAL IMMOBILIERE

    Marché public global de performance (MPGP) pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du réseau de chaleur du quartier Rétimare Briquerie à Yvetot

    1. Competition notice published

      Jul 15, 1:58 PMJuly 15, 2026 1:58 PM

    2. Qualification deadline

      Sep 9, 10:00 AMSeptember 9, 2026 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/LOGEAL IMMOBILIERE/Marché public global de performance (MPGP) pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du réseau de chaleur du quartier Rétimare Briquerie à Yvetot

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    Anleggs- og infrastrukturbygging

    LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, en France, a besoin de services de conception, réalisation, exploitation et maintenance pour le réseau de chaleur du quartier Rétimare Briquerie à Yvetot, pour une durée de 22 ans. Le titulaire sera responsable de la conception et de la réalisation d'une nouvelle chaufferie centrale (biomasse/gaz), des réseaux de distribution de chaleur et des postes de livraison, ainsi que du financement de ces travaux. Il assurera également la gestion déléguée du réseau de chaleur, incluant le suivi énergétique, la production, la distribution et la fourniture d'énergie thermique, la gestion des relations avec les abonnés, et l'exploitation, l'entretien, la maintenance, le gros entretien, le renouvellement et la garantie totale des installations primaires. Des objectifs de performance énergétique et environnementale sont fixés, notamment un taux de couverture ENR minimum de 75%, un rendement thermique biomasse minimum de 85%, un rendement de distribution minimum de 85%, un rayon d'approvisionnement de la biomasse maximum de 100 km et un seuil d'émission de poussières maximum de 34 mg/Nm3. Les critères d'attribution sont le coût global (40%), la valeur technique (57%) et la part de l'exécution confiée aux PME ou artisans (3%). Les exigences de qualification incluent un chiffre d'affaires annuel minimal total du groupement candidat supérieur à 2 millions d'euros (calculé sur la moyenne des trois dernières années), et la présentation de 9 références pertinentes au cours des dix dernières années (3 en conception/études, 3 en réalisation, 3 en exploitation).

    About the bid

      Pour atteindre les Objectifs de Performance Energétique et Environnementale, sont confiées au Titulaire les prestations suivantes :  La conception, la réalisation d'un programme de Travaux relatifs aux Installations Primaires, y compris le suivi la gestion et le dépôt des Autorisations Administratives et des demandes de subventions : la nouvelle chaufferie centrale de production de chaleur (biomasse/gaz), les nouveaux réseaux de distribution de chaleur (remplacement des existants et création pour les nouveaux bâtiments) et les postes de livraison de chaleur primaires dans les sous-stations existantes et futures (raccordement et échangeurs primaires compris régulation) ;  Le financement du programme de Travaux ;  La gestion déléguée du Réseau de Chaleur : o Le suivi énergétique ; o La production, la distribution et la fourniture d'énergie thermique jusqu'aux Sous-Stations ; o La gestion des relations avec les abonnés, et notamment conclure les Polices d'abonnement et percevoir les recettes dues par les Abonnés ; o L'exploitation, l'entretien et la maintenance des Installations Primaires ; o Le gros entretien, le renouvellement et la garantie totale des Installations Primaires ; Le Titulaire assure ses missions dans le respect :  du principe de continuité du Service ;  de l'ensemble des dispositions légales et règlementaires applicables ainsi que des règles de l'art ;  de l'ensemble des prescriptions et exigences pièces contractuelles ; Objectifs de performance : Le Titulaire retenu s’engagera sur des Objectifs de Performance Energétique et Environnementale : (a) Atteindre et maintenir sur la durée du Marché les Objectifs de Performance Energétique suivants : A minima respecter les seuils réglementaires ainsi que les conditions d’éligibilité aux aides du Fonds Chaleur (dont temps de fonctionnement à puissance nominale de la chaudière biomasse supérieur à 1200 heures par an), à la date de remise de l’offre finale. A l’issue de la première période de chauffe complète suivant la Date Effective de Réception totale des Travaux :  Taux de couverture ENR (minimum de 75%)  Rendement thermique biomasse à puissance nominale (minimum de 85%)  Rendement de distribution (minimum de 85%) (b) Atteindre et maintenir sur la durée du Marché les Objectifs de Performance Environnementale suivants, dès la Date Effective de Réception totale des Travaux :  Rayon d’approvisionnement de la biomasse (maximum égal à 100 km quelle que soit la nature de la biomasse utilisée)  Seuil d’émission de poussières (maximum égal à 34 mg/Nm3 à 6% O2) (c) Atteindre et maintenir sur la durée du Marché des Objectifs de Performance Qualité et Continuité du Services suivant, dès la Date Effective de Réception totale des Travaux :  Remise en route de la fourniture de Chaleur inférieure à une (1) journée  Interruption de la fourniture de Chaleur inférieure à une (1) heures  Insuffisance de la fourniture de Chaleur inférieure à quatre (4) heures  Durée des interventions de GER inférieure à quatre (4) heures d’interruption  Nombre des interventions de GER inférieure avec interruption à 2 par an hors période de chauffe et 1 en période de chauffe

      Contact name
      MME MASSCHELEIN ERIC - Responsable pôle marchés
      Contact phone
      0235959200
      Contact email
      e.masschelein@logeal-immobiliere.fr
      Address
      5 rue St Pierre, 76194 YVETOT CEDEX

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Le coût global (prix) est un critère d'attribution pondéré à 40%.

    • Description

      La valeur technique est un critère d'attribution pondéré à 57%.

    • Description

      La part de l'exécution confiée aux PME ou artisans est un critère pondéré à 3%. Cette part ne pourra pas être inférieure au seuil minimum de 20% du montant prévisionnel du marché conformément à l'article 9.2 du Règlement d'appel public à candidature.

    Qualification requirements

    • Description

      Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

      Documentation Requirement

      Une lettre de candidature présentant le candidat (Formulaire DC1 ou équivalent). En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition, la forme du groupement et l'identité du mandataire. Elle contient une déclaration sur l'honneur du candidat (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement) attestant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Une présentation des différentes compétentes ou organigramme du groupement pour l'exécution du Marché. Pour le ou les architectes, copie de l'inscription à l'ordre des architectes. S'il le souhaite, le candidat peut compléter sa lettre de candidature d'un exposé succinct de ses motivations afin d'expliciter ses capacités techniques et professionnelles (maximum 10 pages recto).

    • Description

      Chiffre d'affaires minimal annuel total du groupement candidat exigé (calculé sur la moyenne des trois dernières années) supérieur à 2 millions d'euros.

      Documentation Requirement

      Pour chaque membre du groupement : Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires, le cas échéant, concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Liste commune des principales prestations similaires ou pertinentes réalisées au cours des dix dernières années, indiquant notamment la date, l'état d'avancement du projet, le lieu, l'autorité concédante ou le Pouvoir Adjudicateur, le montant des investissements, le mix énergétique, la longueur du réseau, le type de contrat, la puissance du réseau, et tous autres éléments pertinents. Nombre maximum de références à présenter pour l'ensemble du groupement : 9 références (3 références en conception / études, 3 références en réalisation, 3 références en exploitation).

      Documentation Requirement

      Liste commune des principales prestations similaires ou pertinentes réalisées au cours des dix dernières années.

    • Description

      Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise en lien avec les prestations du contrat et établis par des organismes indépendants.

      Documentation Requirement

      Pour chaque membre du groupement : Copie des certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise en lien avec les prestations du contrat et établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent.

    • Description

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

      Documentation Requirement

      Pour chaque membre du groupement : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

    • Description

      Déclaration concernant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices.

      Documentation Requirement

      Pour chaque membre du groupement : Déclaration concernant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices.

    • Description

      Noms et qualifications professionnelles pertinentes (CV) des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du contrat en question, en distinguer les prestations de conception-réalisation d'une part et les prestations d'exploitation-maintenance d'autre part (R. 2142-13 du Code de la commande publique).

      Documentation Requirement

      Pour chaque membre du groupement : Les noms et les qualifications professionnelles pertinentes (CV) des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du contrat en question, en distinguer les prestations de conception-réalisation d'une part et les prestations d'exploitation-maintenance d'autre part (R. 2142-13 du Code de la commande publique).

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    LOGEAL IMMOBILIERE
    Title
    Marché public global de performance (MPGP) pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du réseau de chaleur du quartier Rétimare Briquerie à Yvetot
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    45232140District-heating mains construction work
    Supplemental codes
    09323000District heating
    Location
    Seine-Maritime
    Duration
    22 years

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    • VILLE DE CASSIS

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      CompetitionOct 13, 2026
      Nov 16, 2026(23 days)

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      Kjøle- og ventilasjonsteknologi

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      Competition with qualificationOct 7, 2026
      Nov 9, 2026(16 days)

    • GRENOBLE ALPES METROPOLE RESEAU CHALEUR

      Anleggs- og infrastrukturbygging

      Marché global de performance - Réseau de chaleur bois énergie sur la commune de Vizille (38220)

      GRENOBLE ALPES METROPOLE RESEAU CHALEUR a besoin de travaux de construction et d'ingénierie liés aux conduites de chauffage urbain pour un marché global de performance d'une durée de 9 ans (108 mois), avec une valeur maximale totale estimée à 13 685 000 EUR. Le projet concerne la mise en place d'un réseau de chaleur bois énergie sur la commune de Vizille (38220) en Isère. La procédure se déroule en deux phases : une phase de candidature suivie d'une phase d'offre. Les critères d'attribution sont le prix des prestations (coût global) à 50%, les qualités technique et constructive à 25%, la performance de niveau de qualité de service à 9%, la performance environnementale à 7%, l'optimisation des délais d'exécution à 6% et le taux de sous-traitance aux TPE/PME/artisans à 3%.

      Competition with qualificationSep 23, 2026
      Oct 26, 2026(2 days)
      €13,685,000

    • Territoire Habitat 90

      Kjøle- og ventilasjonsteknologi

      EXPLOITATION DE CHAUFFERIES COLLECTIVES DE TYPE PF, PFI, MCI A 90000 BELFORT, 90300 OFFEMONT, 90380 ROPPE et 90100 DELLE

      Territoire Habitat 90 a besoin de services d'exploitation de chaufferies collectives de type PF, PFI, MCI pour une durée de 4 ans à Belfort, Offemont, Roppe et Delle. Le contrat n'a pas de valeur maximale spécifiée. Les critères d'attribution sont le prix des prestations (20% pour P2+P3, 20% pour P1+P2+P3), la performance de l'offre (25% pour la valeur du « q », la valeur du « nb » sur 5 ans et la proposition d’optimisation énergétique et environnementale) et les moyens d'exécution et méthodologie (5% pour les moyens humains et techniques et la méthodologie). ENGIE ENERGIE SERVICES et Dalkia ont des contrats similaires aujourd'hui.

      CompetitionOct 6, 2026
      Nov 6, 2026(13 days)
      €0

    • Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

      Heisinstallasjon og vedlikehold

      AOO EAR Ascenseurs lot 3 et 5

      Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice) a besoin de services de maintenance, de dépannage, de réparation, d'amélioration et de grosses réparations pour les ascenseurs et monte-charges des Lots 3 (Nice Centre) et 5 (Nice Ariane/Est Département) dans les Alpes-Maritimes, pour une durée d'un an, avec une valeur maximale totale estimée à 9,6 millions d'euros. Les critères d'attribution sont le prix (50%), la qualité technique (45%) et la qualité environnementale (5%). La qualité technique sera évaluée sur les moyens humains et matériels dédiés, la gestion des stocks de pièces, la méthodologie de prise en charge des dépannages (7j/7, 24h/24), la méthodologie des visites de maintenance préventive et l'organisation pour l'élaboration et la transmission des documents de suivi. Les exigences de qualification incluent une déclaration sur le chiffre d'affaires global et celui des prestations similaires sur les trois dernières années, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents, et une liste des principaux marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années.

      Framework agreementOct 6, 2026
      Nov 4, 2026(11 days)
      €9,600,000