Marché stock pour les rénovations de logements
Expired
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- Deadline
- Apr 17, 2025Expired
- Award
- Délai d’exécution pour rénovation moyennes et lourdes 20% and 2 more
Brief
Le marché sera conclu par procédure ouverte selon le meilleur rapport qualité/prix. Le marché sera conclu avec les 3 soumissionnaires qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses (en tenant compte des critères d’attribution). Toutes les conditions étant fixées dans ce cahier des charges, les participants ne seront pas remis en concurrence ultérieurement. Les deux soumissionnaires ayant remis les offres les plus intéressantes seront les deux principaux attributaires. Ils se verront attribuer les commandes à tour de rôle : La distribution des commandes se fera suivant l’ordre de classement, le premier recevant les premières commandes. Ensuite, chaque attributaire recevra 5 bons de commande à la suite avant que l’on ne passe à l'autre attributaire principal. En cas de défaillance d’un de ces deux attributaires, les commandes seront automatiquement réattribuées à l’autre attributaire principal. Le 3ème attributaire ne se verra attribuer de commandes uniquement qu’en cas de défaillance avérée (ou en cas de cessation d'activité) des deux premiers classés (le cas échéant, les délais de commencement et d’exécution fixés dans l’offre de cet attributaire démarreront 15 jours ouvrables après la transmission de cette commande, afin de laisser le temps à l’attributaire de s’organiser). Une défaillance est notamment avérée lorsque : - Un PV de carence a été envoyé à l’adjudicataire défaillant et celui-ci n’a pas réagi dans les délais impartis ou les justifications proposées n’ont pas été admises par l’adjudicateur. Le cas échéant, l’adjudicataire défaillant sera sanctionné des 5 prochaines commandes qui devaient lui être envoyées. - L’absence de réaction de l’adjudicataire dans les 10 jours ouvrables suivant l’envoi d’un bon de commande (cf. point 02.21.1 des clauses techniques). Le cas échéant, l’adjudicataire défaillant sera sanctionné de ladite commande et des 4 suivantes. - L’adjudicataire n’a pas transmis le dossier de fiches techniques en début de chantier, dans un délai de 1 mois après la notification du présent marché. Le cas échéant, l’adjudicataire défaillant sera sanctionné des 5 premières commandes qui devaient lui être envoyées. - En cas de résiliation du marché avec un des 2 attributaires premiers classés. Le marché ne comporte pas de reconduction. Le marché n’est pas un marché à tranches.
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Qualification requirements
Description
Le soumissionnaire doit fournir au moins une référence similaire de marché de travaux de rénovations moyennes et lourdes de logements, pour un montant global annuel de minimum 600.000€HTVA, effectués durant les 5 dernières années.
Documentation Requirement
L'attestation de bonne exécution y relative afin d’en apporter la preuve.
Source
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Description
Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).
Documentation Requirement
Pour les marchés supérieurs au seuil européen, les soumissionnaires remplissent le D.U.M.E. La production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent, daté de moins de 6 mois, délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant sera demandée aux candidats sélectionnés (procédure restreinte) ou aux soumissionnaires premiers classés (procédure ouverte).
Source
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Description
Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.
Documentation Requirement
Pour les marchés supérieurs au seuil européen, les soumissionnaires remplissent le D.U.M.E. L’adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales/fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. Si la vérification via une application électronique ne permet pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale et/ou ses obligations fiscales, l’adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l’attestation ONSS relative au dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des offres et/ou une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l’ONSS en Belgique. Concernant l'attestation fiscale, cette dernière doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois. Lorsqu’un document ou attestation demandé n’est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance (art. 72, § 2, – AR 18/04/2017).
Source
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Description
Le soumissionnaire ne doit pas avoir manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail.
Documentation Requirement
Pour les marchés supérieurs au seuil européen, les soumissionnaires remplissent le D.U.M.E. Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi. Le soumissionnaire se trouvant dans une cause d’exclusion facultative doit d’initiative présenter les mesures correctrices prises pour y palier lors du dépôt de son offre. Lorsqu’un document ou attestation demandé n’est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance (art. 72, § 2, – AR 18/04/2017).
Source
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Description
Le soumissionnaire ne doit pas avoir commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité.
Documentation Requirement
Pour les marchés supérieurs au seuil européen, les soumissionnaires remplissent le D.U.M.E. Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi. Le soumissionnaire se trouvant dans une cause d’exclusion facultative doit d’initiative présenter les mesures correctrices prises pour y palier lors du dépôt de son offre. Lorsqu’un document ou attestation demandé n’est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance (art. 72, § 2, – AR 18/04/2017).
Source
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Description
Le soumissionnaire ne doit pas avoir eu de défaillances importantes ou persistantes lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable.
Documentation Requirement
Pour les marchés supérieurs au seuil européen, les soumissionnaires remplissent le D.U.M.E. Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi. Le soumissionnaire se trouvant dans une cause d’exclusion facultative doit d’initiative présenter les mesures correctrices prises pour y palier lors du dépôt de son offre. Lorsqu’un document ou attestation demandé n’est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance (art. 72, § 2, – AR 18/04/2017).
Source
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Description
Le soumissionnaire ne doit pas s'être rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, n'a pas caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74.
Documentation Requirement
Pour les marchés supérieurs au seuil européen, les soumissionnaires remplissent le D.U.M.E. Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi. Le soumissionnaire se trouvant dans une cause d’exclusion facultative doit d’initiative présenter les mesures correctrices prises pour y palier lors du dépôt de son offre. Lorsqu’un document ou attestation demandé n’est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance (art. 72, § 2, – AR 18/04/2017).
Source
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Description
Le soumissionnaire doit posséder l'agréation et l'enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Award Criteria
Description
Prix
Source
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Description
Délai d’exécution pour rénovation moyennes et lourdes
Source
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Description
Délai de commencement
Source
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Description
Extension de garantie
Source
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Le marché sera conclu par procédure ouverte selon le meilleur rapport qualité/prix. Le marché sera conclu avec les 3 soumissionnaires qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses (en tenant compte des critères d’attribution). Toutes les conditions étant fixées dans ce cahier des charges, les participants ne seront pas remis en concurrence ultérieurement. Les deux soumissionnaires ayant remis les offres les plus intéressantes seront les deux principaux attributaires. Ils se verront attribuer les commandes à tour de rôle : La distribution des commandes se fera suivant l’ordre de classement, le premier recevant les premières commandes. Ensuite, chaque attributaire recevra 5 bons de commande à la suite avant que l’on ne passe à l'autre attributaire principal. En cas de défaillance d’un de ces deux attributaires, les commandes seront automatiquement réattribuées à l’autre attributaire principal. Le 3ème attributaire ne se verra attribuer de commandes uniquement qu’en cas de défaillance avérée (ou en cas de cessation d'activité) des deux premiers classés (le cas échéant, les délais de commencement et d’exécution fixés dans l’offre de cet attributaire démarreront 15 jours ouvrables après la transmission de cette commande, afin de laisser le temps à l’attributaire de s’organiser). Une défaillance est notamment avérée lorsque : - Un PV de carence a été envoyé à l’adjudicataire défaillant et celui-ci n’a pas réagi dans les délais impartis ou les justifications proposées n’ont pas été admises par l’adjudicateur. Le cas échéant, l’adjudicataire défaillant sera sanctionné des 5 prochaines commandes qui devaient lui être envoyées. - L’absence de réaction de l’adjudicataire dans les 10 jours ouvrables suivant l’envoi d’un bon de commande (cf. point 02.21.1 des clauses techniques). Le cas échéant, l’adjudicataire défaillant sera sanctionné de ladite commande et des 4 suivantes. - L’adjudicataire n’a pas transmis le dossier de fiches techniques en début de chantier, dans un délai de 1 mois après la notification du présent marché. Le cas échéant, l’adjudicataire défaillant sera sanctionné des 5 premières commandes qui devaient lui être envoyées. - En cas de résiliation du marché avec un des 2 attributaires premiers classés. Le marché ne comporte pas de reconduction. Le marché n’est pas un marché à tranches.
Contact
Marc Talericoinfo@laruchechapelloise.be- Competition · Framework agreementType
- Arr. CharleroiLocation
- 45453100Main codeRefurbishment work