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France: Tenders/Ville de Grasse (06)/MARCHES D’ASSURANCES (4 LOTS)

MARCHES D’ASSURANCES (4 LOTS)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 24, 2025Expired
Award
Valeur technique des prestations, weight 40
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 4 years

Brief

MARCHES D'ASSURANCES (4 LOTS) -Lot 1 : Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes -Lot 2 : Protection Fonctionnelle des agents et des élus -Lot 3 : Dommages aux Biens et risques annexes -Lot 4 : Risques Statutaires CNRACL

Forsikringstjenester

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Qualification requirements

  • Description

    Chiffre d’affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant le chiffre d’affaires global.

    Source

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  • Description

    Chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat.

    Source

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  • Description

    Le soumissionnaire doit avoir une attestation d’assurance des risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Attestation d’assurance des risques professionnels.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

    Documentation Requirement

    Description des moyens techniques (matériels, logiciels).

    Source

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  • Description

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Justification d’agrément pour les organismes porteurs de risque.

    Documentation Requirement

    Justification d’agrément.

    Source

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  • Description

    Attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d’assurances en cours de validité.

    Documentation Requirement

    Attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Prix

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Valeur technique des prestations : 2.1-Conditions et Dispositions Générales du candidat 40 pts ; 2.2-Proposition des mesures de Prévention 30 pts : 2.3-Mémoire technique du candidat 20 pts ; 2.4-Respect de l’étendue des garanties et des montants des franchises 10 pts

    Sub-criteria

    • Conditions et Dispositions GénéralesWeight 40

      Conditions et Dispositions Générales du candidat

    • Proposition des mesures de PréventionWeight 30

      Proposition des mesures de Prévention

    • Mémoire technique du candidatWeight 20

      Mémoire technique du candidat

    • Respect de l’étendue des garantiesWeight 10

      Respect de l’étendue des garanties et des montants des franchises

    Source

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From the notice

  • MARCHES D'ASSURANCES (4 LOTS) -Lot 1 : Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes -Lot 2 : Protection Fonctionnelle des agents et des élus -Lot 3 : Dommages aux Biens et risques annexes -Lot 4 : Risques Statutaires CNRACL

  • Contact

    marches.publics@ville-grasse.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66512000Accident and health insurance services66513100Legal expenses insurance services66515000Damage or loss insurance services66516400General liability insurance services

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