ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE, FLOTTE AUTOMOBILE

La MAIRIE DE CAISSARGUES a besoin de services d'assurance pour une valeur maximale totale de 121 259 EUR. Le contrat couvre les risques de dommages aux biens mobiliers et immobiliers, la responsabilité civile, la flotte automobile et la protection juridique de la Commune de Caissargues. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.

Souscription des contrats d'assurance

La CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES a besoin de services d'assurance pour 5 lots distincts : "Dommages aux biens et risques annexes", "Responsabilité et risques annexes", "Responsabilité atteintes à l'environnement", "Risques statutaires du personnel" et "Protection juridique des personnes physiques". Les services doivent être livrés dans le Var.

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Le C.C.A.S. DE GRENOBLE a besoin de services d'assurance pour la souscription et la gestion de contrats couvrant les risques de dommages aux biens, de responsabilité civile générale, de protection juridique (défense pénale des agents et des élus), de flotte automobile et de droits statutaires. La prestation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé, et les candidats peuvent soumettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Le lot "Droits statutaires" aura une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027. RELYENS SPS détient actuellement un contrat similaire pour les risques statutaires du personnel.

Prestations d'assurance et frais de santé des agents du port de plaisance de la commune de Grimaud

La Ville Grimaud a besoin de services d'assurance pour les frais de santé et la prévoyance de ses agents du port de plaisance, pour une durée de 3 ans, avec une valeur totale maximale estimée à 200 000 EUR. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires et seront livrées dans le Var. L'évaluation des offres se fera sur la base de la valeur technique (25%), la qualité de gestion (20%), l'évolution tarifaire (10%), la qualité environnementale dans l'exécution des prestations (5%) et la tarification (40%).

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - voir RC et CCAP Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Voir RC et CCAP Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »

La Mairie de Saint-Victoret, en groupement de commandes avec le CCAS, a besoin de services d'assurance pour les "Dommages aux biens et risques annexes", la "Responsabilité et risques annexes", la "Flotte automobile et risques annexes", la "Protection juridique des personnes physiques" et les "Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition". Ces services sont destinés à être livrés dans les Bouches-du-Rhône. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance.