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    Marchés d'assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de PUTEAUX

    Ville de Puteaux

    Marchés d'assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de PUTEAUX

    1. Competition notice published

      Sep 2, 2:20 PMSeptember 2, 2026 2:20 PM

    2. Opening date

      Oct 7, 12:00 PMOctober 7, 2026 12:00 PM

    3. Tender submission deadline

      Oct 7, 12:00 PMOctober 7, 2026 12:00 PM

    4. Tender validity period

      Apr 5, 12:00 PMApril 5, 2027 12:00 PM

    Brief

    Tender search/Ville de Puteaux/Marchés d'assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de PUTEAUX
    Brief

    Forsikringstjenester

    La Ville de Puteaux a besoin de services d'assurance pour la ville et le CCAS de Puteaux, pour une durée de 5 ans (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031), avec une valeur maximale totale estimée à 485 300 EUR. La consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances, y compris pour les cyber-risques (lot 5). Les offres seront évaluées sur le prix (22,449% pour la cotisation et 22,449% pour l'indexation de la cotisation) et la valeur technique (18,3673% pour la priorité des textes, l'étendue des garanties, le montant des franchises, le montant des garanties et la gestion, répété deux fois pour un total de 36,7346%). La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché et disposant d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale, ainsi qu'aux intermédiaires d'assurance pouvant candidater en complément de ces organismes.

    About the bid

      La consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Puteaux et du CCAS de la ville. Etendue de la consultation : La consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Conditions de participation des concurrents : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.Main features of the procedureSi vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 4 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. Pour le lot 5 : Tous éléments techniques relatifs au lot n°5 - Cyber risques seront accessibles sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations DUREE DU MARCHE : Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2031 à minuit, il est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par chaque C.C.P. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

      Contact name
      Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Mathilde WIND/ Assistante : Mme Christelle COLSON
      Contact phone
      +33 146929272
      Contact email
      marchespublics@mairie-puteaux.fr
      Address
      131, rue de la République, 92800 PUTEAUX

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      - Cotisation (50 points) : L'offre du candidat mieux disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat mieux disant. - Indexation de la cotisation?(5 points) : La note sera attribuée à partir de l'évolution constatée de l'indice applicable à la garantie principale de la solution de base sur les dernières années clôturées (valeur moyenne de l'indice sur l'année 2025 par rapport à 2022, divisé par 3)

      Sub-criteria

      Description

      L'offre du candidat mieux disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat mieux disant.

      Description

      La note sera attribuée à partir de l'évolution constatée de l'indice applicable à la garantie principale de la solution de base sur les dernières années clôturées (valeur moyenne de l'indice sur l'année 2025 par rapport à 2022, divisé par 3)

    • Description

      - Priorité des textes (5 points). - Etendue des garanties (10 points) : La note est attribuée en fonction de l'étendue des garanties proposées par le candidat par rapport aux demandes formulées dans le C.C.P., avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10 - Montant des franchises (10 points) : La note est attribuée en fonction de l'impact des modifications apportées par le candidat sur le système de franchise demandé par le C.C.P., avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10? - Montant des garanties (10 points) : La note est attribuée en fonction de l'impact des modifications apportées par le candidat sur les montants des garanties demandées par le C.C.P., avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10 - Gestion (10 points) : * Pour 5 points : Réponses apportées au document annexe " Fiche de gestion ", dûment rempli par le candidat - la réponse à la fiche de gestion est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. * Pour 5 points : Documents de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. Lorsqu'aucun document n'est transmis, même de façon succincte, l'offre sera irrégulière

      Sub-criteria

      Description

      Description

      La note est attribuée en fonction de l'étendue des garanties proposées par le candidat par rapport aux demandes formulées dans le C.C.P., avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10

      Description

      La note est attribuée en fonction de l'impact des modifications apportées par le candidat sur le système de franchise demandé par le C.C.P., avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10?

      Description

      La note est attribuée en fonction de l'impact des modifications apportées par le candidat sur les montants des garanties demandées par le C.C.P., avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10

      Description

      * Pour 5 points : Réponses apportées au document annexe " Fiche de gestion ", dûment rempli par le candidat - la réponse à la fiche de gestion est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. * Pour 5 points : Documents de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. Lorsqu'aucun document n'est transmis, même de façon succincte, l'offre sera irrégulière

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

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    Contracting authority
    Ville de Puteaux
    Title
    Marchés d'assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de PUTEAUX
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66515000Damage or loss insurance services
    Supplemental codes
    66514110Motor vehicle insurance services66515200Property insurance services66516400General liability insurance services
    Location
    Hauts-de-Seine
    Estimated value
    €485,300.00
    Duration
    60 months

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