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    Mise à disposition d’informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises et l’alimentation de logiciel interne ainsi que la conformité des fournisseurs de France Travail

    FRANCE TRAVAIL - DG

    Mise à disposition d’informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises et l’alimentation de logiciel interne ainsi que la conformité des fournisseurs de France Travail

    1. Competition notice published

      Mar 31, 1:01 PMMarch 31, 2026 1:01 PM

    2. Change in competition

      Apr 22, 9:47 PMApril 22, 2026 9:47 PM

    3. Supplier selection

      Jun 18, 12:00 AMJune 18, 2026 12:00 AM

    4. Contract signed

      Jun 30, 12:00 AMJune 30, 2026 12:00 AM

    5. Contract start date

      Jul 1, 12:00 AMJuly 1, 2026 12:00 AM

    6. Result notice published

      Aug 6, 2:05 PMAugust 6, 2026 2:05 PM

    7. Contract end date

      Jun 30, 12:00 AMJune 30, 2030 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/FRANCE TRAVAIL - DG/Mise à disposition d’informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises et l’alimentation de logiciel interne ainsi que la conformité des fournisseurs de France Travail

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Data og analyse

    FRANCE TRAVAIL - DG a attribué un accord-cadre à INFOLEGALE et PROVIGIS pour la mise à disposition d'informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises, l'alimentation de logiciels internes et la conformité des fournisseurs, à Paris. Le contrat de services a une valeur maximale totale de 1,4 million d'euros. Trois offres ont été reçues.

    Result

    Winners
    • INFOLEGALE
    • PROVIGIS
    Number of bids
    3
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €1,400,000

    About the bid

      Mise à disposition d’informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises et l’alimentation de logiciel interne ainsi que la conformité des fournisseurs de France Travail

      Contact name
      Maxime AGHORO
      Contact phone
      +33 1 40 30 62 02
      Contact email
      soli-ngobou.aghoro-ali@pole-emploi.fr

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Technique et Financière

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    See the full notice

    Contracting authority
    FRANCE TRAVAIL - DG
    Title
    Mise à disposition d’informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises et l’alimentation de logiciel interne ainsi que la conformité des fournisseurs de France Travail
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    72321000Added-value database services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Paris
    Estimated value
    €1,400,000.00

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