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France: Tenders/DSAF/Mise à disposition d’un flux prépresse automatisé de la chaîne graphique de la Direction de l’information légale et administrative (DILA)
  1. Competition notice published

    Nov 3, 2:40 PMNovember 3, 2026 2:40 PM
  2. Tender submission deadline

    Dec 9, 11:00 AMDecember 9, 2026 11:00 AM
  3. Tender validity period

    Jun 7, 2027 10:00 AMJune 7, 2027 10:00 AM

Brief

Mise à disposition d’un flux prépresse automatisé de la chaîne graphique de la Direction de l’information légale et administrative (DILA)

Deadline
Dec 9,33 days left
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€700Kover 1 year

Brief

La DSAF, pour la Direction de l’information légale et administrative (DILA), recherche la mise à disposition d’un flux prépresse automatisé pour sa chaîne graphique, sous la forme d’un marché mixte comprenant une part forfaitaire et un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le contrat porte sur la fourniture de logiciels de publication électronique, pour une durée d’un an et une valeur maximale totale de 700 000 euros.

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  • Mise à disposition d’un flux prépresse automatisé de la chaîne graphique de la Direction de l’information légale et administrative (DILA)Main features of the procedureLe marché est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché composite, traité pour partie en marché ordinaire à prix forfaitaire et pour partie en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

  • Contact

    Timothée BLASCOtimothee.blasco@pm.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Electronic publishing software package
    48312000

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