Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de 2026 pour le pôle ministériel Territoire - Ecologie « MTE » et le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire « MASA »
Published deadline passed
The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.
- Qualification deadline
- Apr 24, 2025Expired
- Award
- Prix, weight 40
Brief
Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de 2026 pour le pôle ministériel Territoire - Ecologie « MTE » et le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire « MASA". Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité composé des prestations suivantes (décrites dans le CCTP) : P1 « Prise de connaissance du projet », P2 « Études préalables et conception », P3.1 « Paramétrage de la solution de vote et développements spécifiques pour 1 plateforme », P3.2 « Mise à disposition de la solution de vote dans les différents environnements pour 1 plateforme », P4.1 « Organisation et tenue de scrutins tests pour 1 plateforme », P4.2.1 « Tests de performance du système de vote électronique (SyVE) », P4.3 « Tests du plan de continuité d'activité (PCA) et du plan de reprise d'activité (PRA) », P 5.1 « Conception d'un module de formation en présentiel », P5.2 « Conception d'un module d'auto-formation en ligne », P5.4 « Conception de foires aux questions », P6 « Assistance sur site d'une autorité organisatrice de scrutins pour les cérémonies » (inclus P6.1 à P 6.3), P8 « Organisation et tenue des élections professionnelles » (inclus de P8.1 à P8.7), P 9.1 « Fonctionnalités de base », et avec un montant maximum de 2 000 000 EurosHT sur la durée totale du marché.
Systemutvikling og programmering
Previous winners
Who are you up against?
The suppliers who have won similar contracts at Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Will you bid?
The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.
Qualification requirements
Description
Capacités professionnelles appréciées à partir des éléments fournis demandés au règlement de la consultation.
Documentation Requirement
Les éléments fournis demandés au règlement de la consultation.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Capacités techniques appréciées à partir des éléments fournis demandés au règlement de la consultation.
Documentation Requirement
Les éléments fournis demandés au règlement de la consultation.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Capacités financières appréciées à partir des éléments fournis demandés au règlement de la consultation.
Documentation Requirement
Les éléments fournis demandés au règlement de la consultation.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Award Criteria
Description
Valeur technique se décompose en 5 sous-critères : - Sous critère 1 : Pertinence technico-fonctionnelle des fonctionnalités au regard des exigences d'accessibilité, d'intégrité, de transparence et de sécurité des opérations de vote électronique pondéré à 45,00 %, - Sous critère 2 : Capacité à assurer la disponibilité et la performance du service conformément aux exigences du CCTP pondérée à 20,00 %, - Sous critère 3 : Accompagnement technique des équipes du MTE/MASA et des utilisateurs finaux (formation et assistance), réponse aux demandes des experts indépendants et auditeurs pondéré à 15,00 %, - Sous critère 4 : Méthodologie de projet : gestion du projet et adéquation de l'équipe projet : profils et dimensionnement pondéré à 15,00 %, - Sous critère 5 : Analyse des risques du projet et solutions associées pondéré à 5,00 %.
Sub-criteria
- Pertinence technico-fonctionnelleWeight 45
Pertinence technico-fonctionnelle des fonctionnalités au regard des exigences d'accessibilité, d'intégrité, de transparence et de sécurité des opérations de vote électronique.
- Disponibilité et performanceWeight 20
Capacité à assurer la disponibilité et la performance du service conformément aux exigences du CCTP.
- Accompagnement techniqueWeight 15
Accompagnement technique des équipes du MTE/MASA et des utilisateurs finaux (formation et assistance), réponse aux demandes des experts indépendants et auditeurs.
- Méthodologie de projetWeight 15
Méthodologie de projet : gestion du projet et adéquation de l'équipe projet : profils et dimensionnement.
- Analyse des risquesWeight 5
Analyse des risques du projet et solutions associées.
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
Description
Prix apprécié à partir d'une simulation financière
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
From the notice
Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de 2026 pour le pôle ministériel Territoire - Ecologie « MTE » et le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire « MASA". Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité composé des prestations suivantes (décrites dans le CCTP) : P1 « Prise de connaissance du projet », P2 « Études préalables et conception », P3.1 « Paramétrage de la solution de vote et développements spécifiques pour 1 plateforme », P3.2 « Mise à disposition de la solution de vote dans les différents environnements pour 1 plateforme », P4.1 « Organisation et tenue de scrutins tests pour 1 plateforme », P4.2.1 « Tests de performance du système de vote électronique (SyVE) », P4.3 « Tests du plan de continuité d'activité (PCA) et du plan de reprise d'activité (PRA) », P 5.1 « Conception d'un module de formation en présentiel », P5.2 « Conception d'un module d'auto-formation en ligne », P5.4 « Conception de foires aux questions », P6 « Assistance sur site d'une autorité organisatrice de scrutins pour les cérémonies » (inclus P6.1 à P 6.3), P8 « Organisation et tenue des élections professionnelles » (inclus de P8.1 à P8.7), P 9.1 « Fonctionnalités de base », et avec un montant maximum de 2 000 000 EurosHT sur la durée totale du marché.Main features of the procedureLe marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. En application des articles R.2142-15 à R.2142-18 du code de la commande publique, à l'issue de la phase de candidature, le représentant du pouvoir adjudicateur retient entre : - 3 candidats minimum - et 4 candidats maximum admis à déposer une offre. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
Contact
sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- Hauts-de-SeineLocation
- 72212420Main codeFacilities management software development services and software development services suite
- 72200000Software programming and consultancy services72212421Facilities management software development services