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France: Tenders/CAMIEG/ORGANISATION DE L’ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAMIEG (VOTE ELECTRONIQUE ET VOTE PAR CORRESPONDANCE/VPC)

  1. Competition notice published

    Nov 5, 7:44 AMNovember 5, 2026 7:44 AM

  2. Questions deadline

    Dec 8, 11:00 AMDecember 8, 2026 11:00 AM

  3. Tender submission deadline

    Dec 15, 11:00 AMDecember 15, 2026 11:00 AM

  4. Tender validity period

    Jun 14, 2027 10:00 AMJune 14, 2027 10:00 AM

Brief

ORGANISATION DE L’ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAMIEG (VOTE ELECTRONIQUE ET VOTE PAR CORRESPONDANCE/VPC)

Deadline
Dec 15,Questions by Dec 8,
Award
Prix des prestations 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€400Kover 6 months

Brief

La CAMIEG recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de services d’une durée de 6 mois et d’une valeur totale maximale de 400 000 euros, un prestataire chargé de l’organisation matérielle et technique de l’élection des membres de son conseil d’administration, combinant vote électronique et vote par correspondance, à Paris. La prestation doit garantir le respect du droit électoral et la régularité du scrutin, ainsi que la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des votes, avec une organisation opérationnelle fiable. Les offres seront évaluées selon la valeur technique (60 %), comprenant également les mesures environnementales et sociales, et le prix (40 %).

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Award Criteria

  • Description

    Garantie de respect du droit électoral et de régularité du scrutin sur 20 points; Garanties de Sécurité, de confidentialité et d’intégrité des votes sur 20 points; Organisation opérationnelle et fiabilité du processus électoral sur 10 points; Mesures de protection de l’environnement et clause sociale sur 10 points: Mesures de protection de l’environnement sur 5 points; Mesures sociales concrètes sur 5 points.

    Sub-criteria

    • Garantie droit électoral20%

      Garantie de respect du droit électoral et de régularité du scrutin

    • Garanties de Sécurité20%

      Garanties de Sécurité, de confidentialité et d’intégrité des votes

    • Organisation opérationnelle10%

      Organisation opérationnelle et fiabilité du processus électoral

    • Protection environnement et clause sociale10%

      Mesures de protection de l’environnement et clause sociale

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Prix forfaitaire DPGF 15% / Prix DQE 25%

    Sub-criteria

    • Prix DQE25%

      Prix DQE

    • Prix forfaitaire DPGF15%

      Prix forfaitaire DPGF

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

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  • Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ont pour objet de confier au titulaire l’organisation matérielle et technique de l’élection des membres du Conseil d’administration de la Camieg, organisée selon un dispositif associant le vote électronique et le vote par correspondance (VPC). À ce titre, le titulaire assure l’accompagnement de la Camieg dans la p

  • Contact

    Cellule Expert marchéspole_marches@camieg.org
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Paris
  • Main code
    Programming services of application software
    72212000
  • 72212517IT software development services

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