Search

  • Search


    Mise à disposition de données de santé à caractère personnel pour l'ATIH

    ATIH

    Mise à disposition de données de santé à caractère personnel pour l'ATIH

    1. Competition notice published

      Apr 16, 7:33 AMApril 16, 2024 7:33 AM
    2. Supplier selection

      Jun 27, 12:00 AMJune 27, 2024 12:00 AM
    3. Contract signed

      Jul 5, 12:00 AMJuly 5, 2024 12:00 AM
    4. Result notice published

      Jul 15, 7:24 AMJuly 15, 2024 7:24 AM

    Brief

    France: Tenders/ATIH/Mise à disposition de données de santé à caractère personnel pour l'ATIH

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Data og analyse

    La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux tiers dans un cadre sécurisé respectant les exigences du référentiel de sécurité du Système National des Données de Santé (SNDS). Les prestations objets du marché sont : la mise en place du service de mise à disposition sécurisée des données du Programme de Médicalisation du Système d'Information (PMSI) et du Recueil des Passages aux Urgences (RPU) (le « Service »), la mise en œuvre et le maintien en condition opérationnelle du Service, le support aux utilisateurs du Service, la prise en main et réversibilité du marché, le pilotage des prestations. Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations de prise en main, de pilotage et de réversibilité du marché seront réglées par l'ATIH. Les prestations liées à la mise à disposition des données du PMSI seront réglées directement par les utilisateurs au titulaire du marché.

    Result

    Winner
    CENTRE D'ACCES SECURISE AUX DONNEES (CASD)
    Number of bids
    0
    Contract value
    €800,000
    Maximum framework agreement value
    Up to €800,000

    About the bid

      La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux tiers dans un cadre sécurisé respectant les exigences du référentiel de sécurité du Système National des Données de Santé (SNDS). Les prestations objets du marché sont : la mise en place du service de mise à disposition sécurisée des données du Programme de Médicalisation du Système d'Information (PMSI) et du Recueil des Passages aux Urgences (RPU) (le « Service »), la mise en œuvre et le maintien en condition opérationnelle du Service, le support aux utilisateurs du Service, la prise en main et réversibilité du marché, le pilotage des prestations. Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations de prise en main, de pilotage et de réversibilité du marché seront réglées par l'ATIH. Les prestations liées à la mise à disposition des données du PMSI seront réglées directement par les utilisateurs au titulaire du marché.

      Contact phone
      0437913310
      Contact email
      marchespublics@atih.sante.fr

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

    • Description

      Critère prix pondéré à 35 % apprécié au regard des prix forfaitaires pour les prestations de prise en main, de pilotage et de réversibilité des prestations ainsi que du montant total de la simulation de commande du candidat

    • Description

      Critère Adéquation de la réponse (pondération : 25%) ; Critère Délais de mise en service et de mise à disposition des données, de récupération des environnements utilisateurs existants et de support pour l'utilisateur (pondération : 20%) ; Critère Sécurisation de la solution proposée (pondération : 20 %) apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants : sous-critère Exigences générales (3%), sous-critère accès aux données (6%), sous-critère traçabilité (8%), sous-critère contrôle (2%), sous critère homologation (1%)

      Sub-criteria

      Description

      Adéquation de la réponse

      Description

      Délais de mise en service et de mise à disposition des données, de récupération des environnements utilisateurs existants et de support pour l'utilisateur

      Description

      Sécurisation de la solution proposée apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants : sous-critère Exigences générales (3%), sous-critère accès aux données (6%), sous-critère traçabilité (8%), sous-critère contrôle (2%), sous critère homologation (1%)

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    ATIH
    Title
    Mise à disposition de données de santé à caractère personnel pour l'ATIH
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    72318000Data transmission services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Rhône

    Active similar competitions

    • ATIH

      Markeds- og opinionsundersøkelser

      Prestation d’ingénierie en matière de traitements et d’analyse de données, d'études statistiques et de restitutions de données

      L'ATIH a besoin de services d'ingénierie pour le traitement et l'analyse de données, les études statistiques et les restitutions, ainsi que pour la migration, l'amélioration, la mise à jour de code, l'optimisation, le recettage et la documentation de programmes, pour une durée de 4 ans. Ces prestations visent à mobiliser des compétences techniques et méthodologiques spécialisées pour l'ensemble des données collectées ou traitées par l'ATIH, notamment les données d'information médicale, financières, de coûts ou de ressources humaines. Le marché est divisé en deux lots : le lot n°1 pour les traitements de données, analyses et études statistiques et restitutions (minimum 100 jours et maximum 1 040 jours d'intervention) et le lot n°2 pour la migration, l'amélioration et la mise à jour de code (minimum 30 jours et maximum 300 jours d'intervention). CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES a un contrat similaire aujourd'hui. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.

      Framework agreementOct 19, 2026
      Nov 20, 2026(28 days)
    • GIP MDS

      IT-rådgivning og strategi

      Assistance aux projets informatiques de la DSI du GIP-MDS

      Le GIP MDS a besoin de services d'assistance pour les projets informatiques de sa DSI à Paris, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 14 millions d'euros. La procédure est divisée en deux lots : le lot 1 concerne l'assistance technique architecture et le lot 2 l'assistance qualification de performance, chacun avec un montant maximum de 7 millions d'euros. Les accords-cadres seront conclus avec 3 titulaires par lot et l'attribution se fera selon une règle de multi-attribution "à tour de rôle". Les offres seront évaluées sur la qualité (50%, incluant l'organisation, le démarrage des prestations et la gouvernance du marché), la performance environnementale (10%) et le prix (40%).

      Framework agreementOct 19, 2026
      Dec 4, 2026(42 days)
      €14,000,000
    • RESAH

      FOURNITURE DE SOLUTIONS LOGICIELLES FONDEES SUR DES SYTEMES D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE APPLIQUEE NOTAMMENT AU DOMAINE DE LA SANTE

      La présente consultation vise à la mise en place d'un SAD en vue de la passation de Marchés spécifiques portant sur la fourniture de Solutions Logicielles, en mode SaaS ou On Premise, fondées sur des systèmes d'intelligence artificielle appliquée notamment au domaine de la santé et prestations associées. Le SAD est mis en place par le Resah agissant en tant que centrale d'achat sur le fondement de l'article L. 2113-2, 2° du code de la commande publique. Il peut être utilisé par d'autres acheteurs dans les conditions prévues par le réglement de consultation du SAD.

      Dynamic purchasing systemMay 20, 2024
      Jun 30, 2028(100+ days)
      €400,000,000
    • RESAH

      FOURNITURE DE SOLUTIONS LOGICIELLES FONDEES SUR DES SYTEMES D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE APPLIQUEE NOTAMMENT AU DOMAINE DE LA SANTE

      La présente consultation vise à la mise en place d'un SAD en vue de la passation de Marchés spécifiques portant sur la fourniture de Solutions Logicielles, en mode SaaS ou On Premise, fondées sur des systèmes d'intelligence artificielle appliquée notamment au domaine de la santé et prestations associées. Le SAD est mis en place par le Resah agissant en tant que centrale d'achat sur le fondement de l'article L. 2113-2, 2° du code de la commande publique. Il peut être utilisé par d'autres acheteurs dans les conditions prévues par le réglement de consultation du SAD.

      Dynamic purchasing systemMay 20, 2024
      Jun 30, 2028(100+ days)
      €400,000,000
    • GIE SESAM-Vitale

      IT-rådgivning og strategi

      Assistance technique sécurité

      Le GIE SESAM-Vitale a besoin de services d'assistance technique en sécurité des systèmes d'information pour un accord-cadre d'une durée de 3 ans, avec une valeur maximale totale de 3 240 000 EUR. Ces services couvrent le conseil en sécurité, les analyses de risques ou audits, et l'expertise en cryptographie, et seront livrés en Sarthe. Les critères d'attribution sont le prix (35,7143%), la qualité technique (28,5714%), le critère RSE (7,1429%) et le critère technique de l'offre (28,5714%). Pour le lot 1, un chiffre d'affaires global annuel minimum de 393 000 EUR est requis. Le candidat doit fournir un maximum de 10 références de services similaires effectués au cours des trois dernières années. Il est également exigé la présence d'au moins 5 experts en sécurité et 5 ingénieurs en sécurité, avec des niveaux d'expérience spécifiques (8 ans pour les experts, 3 ans pour les ingénieurs). Pour le lot 3, des certificats PASSI établis par l'ANSSI ou une démarche de qualification PASSI sont requis pour l'audit de sécurité des systèmes d'information.

      Framework agreement with qualificationSep 30, 2026
      Nov 2, 2026(10 days)
      €3,240,000