Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et paramédicaux pour le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Expired
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- Deadline
- Aug 18, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreement
Brief
Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et paramédicaux pour le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Utleie av medisinsk personell
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Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et paramédicaux pour le Centre d'Action Sociale de la Ville de ParisMain features of the procedureLe présent accord-cadre est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1 2 et R.2123-1 3 (MAPA Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé) du code de la commande publique. Le présent marché est un accord cadre multi-attributaires à bons de commande passé avec minimum et avec maximum, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dont le mode de dévolution est fixé dans le CCAP. La durée du marché (4 ans maximum) et le nombre maximal d'attributaires sont fixés dans le RC. Les modalités de reconduction sont fixées dans le RC et le CCAP. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à la présente consultation et les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (notamment l'AE et ses annexes, le CCAP, le CCTP et son annexe).
Contact
Mme Laetitia GARCIAlaetitia.garcia@paris.fr- Competition · Framework agreementType
- ParisLocation
- 79624000Main codeSupply services of nursing personnel
- 79625000Supply services of medical personnel