Mise en oeuvre du Chèque Emploi Service Universal (CESU) préfinancé et le tiers payant par le département de l'Isère pour le versement de l'APA et pour la PCH
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- Deadline
- Apr 16,Expired
- Award
- Pertinence des modalités techniques, weight 20 and 3 more
Brief
Le Département de l'Isère a besoin de services bancaires pour la mise en œuvre du Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé et le tiers payant pour le versement de l'APA et de la PCH, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. La valeur maximale de l'accord-cadre est de 70 000 000 euros hors taxes pour les deux premières années, et de 140 000 000 euros hors taxes pour la durée totale de 4 ans. Les critères d'attribution sont la pertinence des modalités fonctionnelles (20%), la pertinence des modalités techniques des systèmes d'information (20%), la pertinence de l'offre d'accompagnement (20%), la pertinence des modalités de suivi (10%) et le prix des prestations (30%). Les candidats doivent fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne sont pas dans un cas d'interdiction de soumissionner et posséder une décision d'habilitation délivrée par l'Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP) pour l'émission des CESU préfinancés.
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Qualification requirements
Description
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner décision d'habilitation délivrée par l'Agence Nationale des Services à la Personne (Ansp) pour l'émission des Chèques Emploi Service Universel préfinancés
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur
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Award Criteria
Description
Pertinence des modalités fonctionnelles attendues tout au long du marché pour assurer le fonctionnement du dispositif :
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Description
Pertinence des modalités techniques des systèmes d'information :
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Description
Pertinence de l'offre d'accompagnement à la mise en oeuvre de la démarche et sa pérénnisation :
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Description
Pertinence des modalités de suivi du dispositif et de sa mise en oeuvre :
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Description
Prix des prestations
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From the notice
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un maximum pour une période initiale de 2 ans de 70 000 000 euro(s) HT. Le maximum pour la durée totale du marché soit 4 ans est de 140 000 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Contact
le Présidentmarches-publics@isere.fr- Competition · Framework agreementType
- IsèreLocation
- 66110000Main codeBanking services