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France: Tenders/Département de l'Isère/Mise en oeuvre du Chèque Emploi Service Universal (CESU) préfinancé et le tiers payant par le département de l'Isère pour le versement de l'APA et pour la PCH

Mise en oeuvre du Chèque Emploi Service Universal (CESU) préfinancé et le tiers payant par le département de l'Isère pour le versement de l'APA et pour la PCH

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Apr 16,Expired
Award
Pertinence des modalités techniques, weight 20 and 3 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Le Département de l'Isère a besoin de services bancaires pour la mise en œuvre du Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé et le tiers payant pour le versement de l'APA et de la PCH, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. La valeur maximale de l'accord-cadre est de 70 000 000 euros hors taxes pour les deux premières années, et de 140 000 000 euros hors taxes pour la durée totale de 4 ans. Les critères d'attribution sont la pertinence des modalités fonctionnelles (20%), la pertinence des modalités techniques des systèmes d'information (20%), la pertinence de l'offre d'accompagnement (20%), la pertinence des modalités de suivi (10%) et le prix des prestations (30%). Les candidats doivent fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne sont pas dans un cas d'interdiction de soumissionner et posséder une décision d'habilitation délivrée par l'Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP) pour l'émission des CESU préfinancés.

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner décision d'habilitation délivrée par l'Agence Nationale des Services à la Personne (Ansp) pour l'émission des Chèques Emploi Service Universel préfinancés

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Pertinence des modalités fonctionnelles attendues tout au long du marché pour assurer le fonctionnement du dispositif :

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  • Description

    Pertinence des modalités techniques des systèmes d'information :

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  • Description

    Pertinence de l'offre d'accompagnement à la mise en oeuvre de la démarche et sa pérénnisation :

    Source

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  • Description

    Pertinence des modalités de suivi du dispositif et de sa mise en oeuvre :

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  • Description

    Prix des prestations

    Source

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From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un maximum pour une période initiale de 2 ans de 70 000 000 euro(s) HT. Le maximum pour la durée totale du marché soit 4 ans est de 140 000 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires

  • Contact

    le Présidentmarches-publics@isere.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Isère
  • Main code
    Banking services
    66110000

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