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France: Tenders/Région Grand Est/Mise en oeuvre du document d'objectifs des sites NATURA 2000 - 5éme vague
  1. Competition notice published

    Dec 3, 2024 8:21 AMDecember 3, 2024 8:21 AM
  2. Change in competition

    Dec 5, 2024 2:49 PMDecember 5, 2024 2:49 PM
  3. Contract signed

    Mar 19, 2025 12:00 AMMarch 19, 2025 12:00 AM
  4. Result notice published

    Sep 3, 6:10 AMSeptember 3, 2026 6:10 AM

Brief

Mise en oeuvre du document d'objectifs des sites NATURA 2000 - 5éme vague

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Award
Prix 40% and 2 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€425K

Brief

La Région Grand Est a attribué un accord-cadre aux organisations PARC NATIONAL DE FORETS et CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE CHAMPAGNE-ARDENNE pour la mise en œuvre du document d'objectifs des sites NATURA 2000 (5ème vague). Ce contrat de services vise à assurer l'animation des sites Natura 2000 et à maintenir ou restaurer les espèces et habitats justifiant leur désignation, pour une valeur maximale totale estimée à 425 000 EUR. Les critères d'attribution incluaient la qualité et l'adéquation des moyens humains mobilisés (40%), la qualité et la pertinence de la méthodologie de projet (10%), la compréhension de la demande et du contexte (10%), et le prix (40%). Un seul soumissionnaire a participé à la compétition.

Result

TED
  • CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE CHAMPAGNE-ARDENNE
    Winner
  • CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE CHAMPAGNE-ARDENNE
    Winner
  • PARC NATIONAL DE FORETS
    Winner
  • PARC NATIONAL DE FORETS
    Winner
  • Number of tenders received
    1
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €425,000

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit démontrer son aptitude à exercer l'activité professionnelle.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration sur l'honneur attestant et confirmant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion. Déclaration sur l'absence d'implication russe dans le contrat. Déclaration concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Numéro d'identification Insee. Document unique de marché européen au format .xml remis de manière dématérialisée lors du dépôt de pli sur le profil acheteur.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années, si l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit présenter une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Documentation Requirement

    En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise.

    Documentation Requirement

    Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit avoir des compétences conformes aux dispositions des articles R4532-17 et suivants du code du travail français.

    Documentation Requirement

    Compétences conformes aux dispositions des articles R4532-17 et suivants du code du travail français.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir un curriculum vitae.

    Documentation Requirement

    Curriculum vitae.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés

    Source

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  • Description

    Prix

    Source

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  • Description

    Qualité et pertinence de la méthodologie de projet

    Source

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  • Description

    Compréhension de la demande et du contexte

    Source

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Previous winners

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From the notice

  • Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet d'assurer l'animation des sites Natura 2000 (mise en oeuvre des actions des Documents d'Objectifs) pour les sites Natura 2000 dont la structure porteuse est la Région Grand Est. L'objectif de ce marché public est de permettre de maintenir ou de restaurer dans un bon état de conservation les espèces et les habitats ayant justifié la désignation du site

  • Contact

    Région Grand Estnepasrepondre@grandest.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Endangered species protection services
    90721700

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    €130,000
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    Framework agreement
    Dec 14, 2026(25 days)
    €661,500