Mise en place d'un marché d'assurance "prévoyance" à adhésion obligatoire pour le compte du groupement de commande constitué par la ville de Vannes et le CCAS de Vannes
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Forsikringstjenester
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concerne la mise en place d'un marché d'assurance "prévoyance" à adhésion obligatoire pour les agents de la Ville et du CCAS de Vannes. Le marché prendra effet au 1er janvier 2026. La présente consultation est lancée conjointement par la Ville de Vannes et le Centre Communal d'Action Sociale de Vannes sous la forme d'un groupement de commandes
About the bid
- Contact name
- Monsieur le Maire
- Contact phone
- 0297016161
- Contact email
- instruction.marches@mairie-vannes.fr
- Address
- 7, rue Joseph Le Brix, 56019 Vannes Cedex
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concerne la mise en place d'un marché d'assurance "prévoyance" à adhésion obligatoire pour les agents de la Ville et du CCAS de Vannes. Le marché prendra effet au 1er janvier 2026. La présente consultation est lancée conjointement par la Ville de Vannes et le Centre Communal d'Action Sociale de Vannes sous la forme d'un groupement de commandes
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Found no award criteria in the contract notice.
Qualification requirements
Description
déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible
Documentation Requirement
remplir rubrique F.1 du Dc2
Description
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent
Documentation Requirement
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
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- Contracting authority
- Ville Vannes
- Title
- Mise en place d'un marché d'assurance "prévoyance" à adhésion obligatoire pour le compte du groupement de commande constitué par la ville de Vannes et le CCAS de Vannes
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Morbihan
No supplemental codes from buyer…