Mise en place d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance, au bénéfice des salariés de la SEMEC
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- Deadline
- Jul 15, 2025Expired
- Award
- Cotisations - Taux de cotisation 28% and 6 more
Brief
Mise en place d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance, au bénéfice des salariés de la SEMEC. Les prestations sont divisées en deux lots, traités par marchés séparés, à savoir : - lot n° 1 : assurance complémentaire santé, - lot n° 2 : assurance complémentaire prévoyance.
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Qualification requirements
Description
Lettre de candidature indiquant pour quel(s) lot(s) le candidat soumissionne et s'il se présente seul ou en groupement.
Documentation Requirement
Lettre de candidature.
Source
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Description
Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Documentation Requirement
Déclaration sur l’honneur.
Source
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Description
Pour les entreprises d’assurance uniquement : l’attestation délivrée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) portant agrément pour pratiquer les opérations d’assurances, objet du marché, ou extrait du Journal officiel de la République française (JORF).
Documentation Requirement
Attestation délivrée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ou extrait du Journal officiel de la République française (JORF).
Source
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Description
Pour les intermédiaires en assurance uniquement : l’attestation d’inscription à l’ORIAS (Organisme pour le Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance).
Documentation Requirement
Attestation d’inscription à l’ORIAS.
Source
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Description
Pour les intermédiaires en assurance, la délégation que leur a consentie l’entreprise d’assurance.
Documentation Requirement
Délégation de l’entreprise d’assurance.
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Description
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Pour les entreprises d’assurance uniquement : le rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) de l’exercice comptable 2024.
Documentation Requirement
Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) de l’exercice comptable 2024.
Source
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Description
Pour les intermédiaires en assurance uniquement : les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années pour ceux des candidats dont l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Documentation Requirement
Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.
Source
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Description
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, incluant, dans la mesure du possible, le montant approximatif, la date et le destinataire (public ou privé).
Documentation Requirement
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Source
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Source
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Award Criteria
Description
Cotisation d’assurance
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Description
Cotisations - Taux de cotisation
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Description
Maîtrise financière
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Maîtrise financière
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Qualité des garanties
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Qualité des garanties
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Qualité de la gestion
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Qualité de la gestion
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Mise en place d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance, au bénéfice des salariés de la SEMEC. Les prestations sont divisées en deux lots, traités par marchés séparés, à savoir : - lot n° 1 : assurance complémentaire santé, - lot n° 2 : assurance complémentaire prévoyance.Main features of the procedureAppel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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commandepublique@palaisdesfestivals.com- CompetitionType
- Alpes-MaritimesLocation
- 66512000Main codeAccident and health insurance services