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France: Tenders/Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)/Mise en place d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance, au bénéfice des salariés de la SEMEC
  1. Competition notice published

    May 13, 2025 3:27 PMMay 13, 2025 3:27 PM
  2. Change in competition

    Jun 5, 2025 10:30 AMJune 5, 2025 10:30 AM
  3. Tender submission deadline

    Jul 15, 2025 2:00 PMJuly 15, 2025 2:00 PM
  4. Tender validity period

    Dec 15, 2025 3:00 PMDecember 15, 2025 3:00 PM
  5. Contract start date

    Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM
  6. Contract end date

    Dec 31, 2029 12:00 AMDecember 31, 2029 12:00 AM

Brief

Mise en place d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance, au bénéfice des salariés de la SEMEC

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 15, 2025Expired
Award
Cotisations - Taux de cotisation 28% and 6 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2029

Brief

Mise en place d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance, au bénéfice des salariés de la SEMEC. Les prestations sont divisées en deux lots, traités par marchés séparés, à savoir : - lot n° 1 : assurance complémentaire santé, - lot n° 2 : assurance complémentaire prévoyance.

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Qualification requirements

  • Description

    Lettre de candidature indiquant pour quel(s) lot(s) le candidat soumissionne et s'il se présente seul ou en groupement.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature.

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l’honneur.

    Source

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  • Description

    Pour les entreprises d’assurance uniquement : l’attestation délivrée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) portant agrément pour pratiquer les opérations d’assurances, objet du marché, ou extrait du Journal officiel de la République française (JORF).

    Documentation Requirement

    Attestation délivrée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ou extrait du Journal officiel de la République française (JORF).

    Source

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  • Description

    Pour les intermédiaires en assurance uniquement : l’attestation d’inscription à l’ORIAS (Organisme pour le Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance).

    Documentation Requirement

    Attestation d’inscription à l’ORIAS.

    Source

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  • Description

    Pour les intermédiaires en assurance, la délégation que leur a consentie l’entreprise d’assurance.

    Documentation Requirement

    Délégation de l’entreprise d’assurance.

    Source

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  • Description

    Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Pour les entreprises d’assurance uniquement : le rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) de l’exercice comptable 2024.

    Documentation Requirement

    Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) de l’exercice comptable 2024.

    Source

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  • Description

    Pour les intermédiaires en assurance uniquement : les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années pour ceux des candidats dont l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, incluant, dans la mesure du possible, le montant approximatif, la date et le destinataire (public ou privé).

    Documentation Requirement

    Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Cotisation d’assurance

    Source

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  • Description

    Cotisations - Taux de cotisation

    Source

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  • Description

    Maîtrise financière

    Source

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  • Description

    Maîtrise financière

    Source

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  • Description

    Qualité des garanties

    Source

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  • Description

    Qualité des garanties

    Source

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  • Description

    Qualité de la gestion

    Source

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  • Description

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  • Mise en place d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance, au bénéfice des salariés de la SEMEC. Les prestations sont divisées en deux lots, traités par marchés séparés, à savoir : - lot n° 1 : assurance complémentaire santé, - lot n° 2 : assurance complémentaire prévoyance.Main features of the procedureAppel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

  • Contact

    commandepublique@palaisdesfestivals.com
  • Type
    Competition
  • Location
    Alpes-Maritimes
  • Main code
    Accident and health insurance services
    66512000

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