Mise en œuvre d’accords-cadres multi attributaires de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en développement durable (AMODD)
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- Qualification deadline
- Jun 26, 2024Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
Brief
La consultation comporte 1 lot unique Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : Nombre minimal envisagé: 3 Nombre maximal: 9 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le groupement de commandes retiendra au maximum les 9 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous. Le nombre d’attributaires envisagé pour les candidats ayant participé à la consultation est fixé à : 5 A titre indicatif, sans que cela n'engage le groupement de commandes la réalisation de missions d’assistance à maîtrise d'ouvrage en développement durable (AMODD) porte sur plus de 20 projets conséquents (bureaux/ logistiques/logements/commerces) par an en France métropolitaine. Le patrimoine métropolitain porte sur un parc d'environ 9300 bâtiments Le périmètre géographique où pourront avoir lieu les missions : toute la France métropolitaine
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Qualification requirements
Description
Le candidat remettra une lettre de candidature ou DC1.
Documentation Requirement
Lettre de candidature ou DC1.
Source
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Description
Le candidat remettra son numéro unique d'identification ou équivalence (K-bis).
Documentation Requirement
Numéro unique d'identification ou équivalence (K-bis).
Source
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Description
Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés.
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique ou DC1.
Documentation Requirement
Déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, ou DC1.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu).
Documentation Requirement
Attestation fiscale.
Source
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Description
Le cas échéant, le candidat doit fournir la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail ou une attestation sur l’honneur justifiant du non-emploi de salariés étrangers.
Documentation Requirement
Liste nominative des salariés étrangers ou attestation sur l’honneur justifiant du non-emploi de salariés étrangers.
Source
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Description
Le cas échéant, le candidat doit fournir les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés ou une attestation sur l’honneur justifiant de ne pas être dans le cas de détachement de salariés.
Documentation Requirement
Pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail ou attestation sur l’honneur justifiant de ne pas être dans le cas de détachement de salariés.
Source
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Description
Le chiffre d'affaires annuel global du candidat (constitué de la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) au titre de la moyenne des 3 derniers exercices clôturés devra être supérieur ou égal à 1 million €.
Documentation Requirement
Le candidat renseignera les onglets "Contact" et "CA" du cadre de réponse Excel en pièce jointe. Y sont demandés (onglet CA) : chiffre d'affaires global de la société et le chiffre d'affaires de l'objet du marché. Le candidat transmettra le DC2 ainsi que les liasses fiscales (bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) des trois derniers exercices clos.
Source
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Description
Le candidat remettra une note de présentation de l'entreprise.
Documentation Requirement
Fichier pdf nommé « Présentation + nom entreprise » (en cas de groupement : une note de présentation par membre du groupement).
Source
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Description
Le candidat doit fournir des références pour des projets de type bureaux, un projet de type logistique et un projet de type changement d’usage (tertiaire vers logement).
Documentation Requirement
Le candidat renseignera l'onglet « références » du cadre de réponse Excel en pièce jointe : 3 références pour des projets de type bureaux / 1 référence pour un projet de type logistique / 1 référence pour un projet de type changement d’usage (tertiaire vers logement).
Source
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Description
Le candidat doit fournir des informations sur son organisation, ses qualifications, ses agences, ses collaborateurs, ses profils et ses missions.
Documentation Requirement
Le candidat renseignera l'onglet « organisation qualifications » du cadre de réponse Excel en pièce jointe : agences / collaborateurs / profils / qualifications / missions.
Source
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Description
Le candidat doit démontrer sa capacité à couvrir les régions La Poste Immobilier.
Documentation Requirement
Le candidat renseignera l'onglet « couverture » du cadre de réponse Excel en pièce jointe.
Source
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Description
Le candidat doit fournir des informations sur les années d’expériences et l'ancienneté dans le bureau d’études actuel de son personnel RH.
Documentation Requirement
Le candidat renseignera l'onglet « RH » du cadre de réponse Excel en pièce jointe.
Source
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From the notice
La consultation comporte 1 lot unique Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : Nombre minimal envisagé: 3 Nombre maximal: 9 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le groupement de commandes retiendra au maximum les 9 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous. Le nombre d’attributaires envisagé pour les candidats ayant participé à la consultation est fixé à : 5 A titre indicatif, sans que cela n'engage le groupement de commandes la réalisation de missions d’assistance à maîtrise d'ouvrage en développement durable (AMODD) porte sur plus de 20 projets conséquents (bureaux/ logistiques/logements/commerces) par an en France métropolitaine. Le patrimoine métropolitain porte sur un parc d'environ 9300 bâtiments Le périmètre géographique où pourront avoir lieu les missions : toute la France métropolitaine
Contact
Nicolas Moreaunicolas.moreau@laposteimmobilier.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- 71313000Main codeEnvironmental engineering consultancy services
- 71310000Consultative engineering and construction services