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France: Tenders/ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE/Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diagnostics environnementaux et la définition de stratégies de dépollution des Sites et Sols Pollués

  1. Competition notice published

    Oct 23, 1:10 PMOctober 23, 2026 1:10 PM

  2. Tender submission deadline

    Nov 23, 11:00 AMNovember 23, 2026 11:00 AM

  3. Opening date

    Nov 23, 1:00 PMNovember 23, 2026 1:00 PM

  4. Tender validity period

    Mar 23, 2027 11:00 AMMarch 23, 2027 11:00 AM

  5. Contract start date

    Apr 20, 2027 12:00 AMApril 20, 2027 12:00 AM

Brief

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diagnostics environnementaux et la définition de stratégies de dépollution des Sites et Sols Pollués

Deadline
Nov 23,24 days left
Award
Prix 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

L’Établissement public d’aménagement de Saint-Étienne recherche, pour un accord-cadre de services exécuté par bons de commande d’une durée de 1 an, une assistance à maîtrise d’ouvrage pour réaliser des diagnostics environnementaux et définir des stratégies de dépollution de sites et sols pollués dans la Loire. Le montant maximum total est de 600 000 euros HT. Les compétences attendues incluent notamment la certification volontaire LNE SSP Domaine A (parties 1 et 2 de la norme NF X31-620), ou équivalent, ainsi qu’une certification réglementaire SSP ou une reconnaissance équivalente conforme aux exigences de l’arrêté ministériel du 9 février 2022. Les candidats doivent documenter leurs moyens techniques, les qualifications professionnelles pertinentes et des références de services similaires, principalement sur les trois dernières années. L’offre sera évaluée selon la valeur technique (50 %), le prix (40 %) et la valeur environnementale (10 %).

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Qualification requirements

  • Description

    Responsabilité civile

    Documentation Requirement

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  • Description

    Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

    Documentation Requirement

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  • Description

    Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années (à ajouter éventuellement dans le Dc2)

    Documentation Requirement

    Données non spécifiées.

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  • Description

    La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers exercices (à compléter dans le Dc2)

    Documentation Requirement

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  • Description

    L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

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  • Description

    Certification volontaire Lne Ssp Domaine A (parties 1 et 2 de la norme Nf X31-620) garantissant ainsi le respect des engagements service de la partie 1 de la norme Nf X 31-620 et des normes métiers de la partie 2 de cette même norme. A titre de niveau minimum de capacité ou équivalent : Certification réglementaire Ssp ou autre équivalence ou autres reconnaissances professionnelles aux exigences de l'arrêté ministériel du 9 février 2022

    Documentation Requirement

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    Source

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  • Description

    Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

    Documentation Requirement

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

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  • Description

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  • Description

    Valeur environnementale

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From the notice

  • Accord-cadre exécuté par bons de commande avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT

  • Contact

    ASTIER Yvancorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Loire
  • Main code
    Services related to soil pollution
    90732000
  • 71313000Environmental engineering consultancy services90732400Soil pollution advisory services

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    Framework agreement
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    €140,000

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    Framework agreement
    Nov 12, 2026(13 days)

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    Framework agreement
    Nov 6, 2026(7 days)
    €1,200,000