Find

  • All tenders
France: Tenders/OPAC Saône & Loire/Mission commissaire aux comptes

Mission commissaire aux comptes

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Oct 7, 2024Expired
Award
Prix, weight 40
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€270K

Brief

Sur la base des articles R423-27 et R423-28 du CCH, la certification des comptes annuels par un commissaire aux comptes s'impose aux OPH. S'agissant d'une mission de contrôle légal, sa durée est fixée à 6 exercices. Elle s'exerce avec un titulaire et un suppléant. Le mandat du titulaire actuel du contrat est arrivé à son terme à l'issue de l'approbation des comptes 2023. Une consultation est lancée en juin 2024 sous la forme d'un appel d'offres européen pour les exercices du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029

Revisjon og økonomisk kontroll

Result

TED
  • KPMG
    Winner
  • Number of tenders received
    0
  • Contract value
    €221,160

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at OPAC Saône & Loire

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Award Criteria

  • Description

    Valeur technique de l'offre

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Prix

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Sur la base des articles R423-27 et R423-28 du CCH, la certification des comptes annuels par un commissaire aux comptes s'impose aux OPH. S'agissant d'une mission de contrôle légal, sa durée est fixée à 6 exercices. Elle s'exerce avec un titulaire et un suppléant. Le mandat du titulaire actuel du contrat est arrivé à son terme à l'issue de l'approbation des comptes 2023. Une consultation est lancée en juin 2024 sous la forme d'un appel d'offres européen pour les exercices du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029

  • Contact

    la directrice généraleservice.des.marches@opacsaoneetloire.fr
  • Type
    Result
  • Main code
    Statutory audit services
    79212300

Similar active competitions

  • CIRAD

    Revisjon og økonomisk kontroll

    Nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire pour la mission légale de certification des comptes du Cirad pour les exercices 2027 à 2032 et pour les audits des coûts dans le cadre de contrats financés

    Le CIRAD recherche un commissaire aux comptes titulaire dans le cadre d’un accord-cadre de prestations intellectuelles de 6 ans, couvrant la certification légale de ses comptes pour les exercices 2027 à 2032 ainsi que les audits des coûts de contrats financés. Le montant maximum de la partie à prix unitaires est de 1,2 million d’euros hors taxes. Les prestations sont associées au département de l’Hérault. Les offres seront évaluées selon la valeur technique (60 %) et le prix des prestations (40 %).

    Framework agreement
    Nov 26, 2026(4 days)
  • GHT 18

    Regnskaps- og rådgivningstjenester

    26GHT44 - Marché de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier Jacques Cœur

    Le Centre Hospitalier Jacques Cœur Bourges a besoin de services de commissariat aux comptes pour une durée de 6 ans, avec une valeur maximale estimée à 400 000 EUR. Le marché porte sur la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour la certification des comptes annuels du CH Jacques Cœur de Bourges, situé dans le Cher. Les offres seront évaluées sur le prix global de la prestation (60%), la valeur technique de l'offre (35%) et l'accessibilité et la mobilité durable (5%).

    Framework agreement
    Nov 25, 2026(3 days)
    €400,000
  • CMAR PACA

    Revisjon og økonomisk kontroll

    GROUPEMENT DE COMMANDE DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET D'UN SUPPLÉANT POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES EXERCICES 2027-2032

    Le groupement de commande coordonné par la CMAR PACA recherche un commissaire aux comptes et un suppléant pour certifier les comptes des chambres membres au titre des exercices 2027 à 2032, dans le cadre d’un accord-cadre de 6 ans, d’une valeur maximale totale de 3,943 millions d’euros. Les prestations d’audit légal seront exécutées par marchés d’application individuels, sous réserve de la nomination des commissaires aux comptes par l’assemblée générale de chaque chambre, et couvriront notamment des sites dans les Bouches-du-Rhône, le Rhône, Paris, la Martinique et Mayotte. Les intervenants devront justifier de leur inscription professionnelle et de leur indépendance ; l’évaluation valorise particulièrement l’expérience en comptabilité publique et auprès d’établissements publics, notamment consulaires, ainsi que la maîtrise du cadre juridique et financier de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Les offres seront évaluées selon la valeur technique (60 %, dont moyens humains 35 %, méthodologie 15 % et performance environnementale 10 %) et le prix (40 %).

    Framework agreement
    Dec 7, 2026(15 days)
    €3,943,000