Mission commissariat aux comptes dans le cadre de la certification des comptes du Centre hospitalier d'Auch
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Dec 2, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Revisjon og økonomisk kontroll
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit disposer d'une autorisation spécifique ou être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Documentation Requirement
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir une copie des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir le Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir le Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Si l'attributaire est établi en France, il doit avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Source
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Contact
LACARRIERE Sylviecorrespondre@aws-france.com- CompetitionType
- GersLocation
- 79212300Main codeStatutory audit services