MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DE L'OTC DANS LES REFLEXIONS PROSPECTIVES AUTOUR DE L'EVOLUTION DES CONTRATS MARITIMES ET AERIENS
Expired
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- Deadline
- Mar 24, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un ensemble des prestations de conseil juridique, financier et stratégique auprès de l'Office des Transports de la Corse (OTC) en vue d'identifier de manière prospective les possibles évolutions du cadre juridique applicable aux desserts maritimes et aériennes de la Corse et leur mise en oeuvre. L'accord-cadre couvre également en cas d'évolution des missions confiées à l'OTC, l'accompagnement à leur mise en oeuvre et l'organisation en découlant. L'accord-cadre porte sur des prestations intellectuelles
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Qualification requirements
Description
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Source
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Description
L'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Déclaration de sous-traitance.
Documentation Requirement
Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Source
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Source
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Description
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Documentation Requirement
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Source
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Description
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Documentation Requirement
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Source
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Description
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Source
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Description
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Documentation Requirement
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Source
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Description
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Source
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L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un ensemble des prestations de conseil juridique, financier et stratégique auprès de l'Office des Transports de la Corse (OTC) en vue d'identifier de manière prospective les possibles évolutions du cadre juridique applicable aux desserts maritimes et aériennes de la Corse et leur mise en oeuvre. L'accord-cadre couvre également en cas d'évolution des missions confiées à l'OTC, l'accompagnement à leur mise en oeuvre et l'organisation en découlant. L'accord-cadre porte sur des prestations intellectuelles
Contact
SANTONI Jean-Françoisjf.santoni@otc-corse.fr- Competition · Framework agreementType
- Corse-du-SudLocation
- 79400000Main codeBusiness and management consultancy and related services