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    Mission d'accompagnement des propriétaires pour la réalisation des travaux prescrits dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de St Clair du Rhône

    Entre Bièvre et Rhône

    Mission d'accompagnement des propriétaires pour la réalisation des travaux prescrits dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de St Clair du Rhône

    1. Competition notice published

      Oct 8, 1:10 PMOctober 8, 2026 1:10 PM
    2. Opening date

      Nov 9, 11:00 AMNovember 9, 2026 11:00 AM
    3. Tender submission deadline

      Nov 9, 11:00 AMNovember 9, 2026 11:00 AM
    4. Contract start date

      Jan 4, 12:00 AMJanuary 4, 2027 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Mar 9, 11:00 AMMarch 9, 2027 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Entre Bièvre et Rhône/Mission d'accompagnement des propriétaires pour la réalisation des travaux prescrits dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de St Clair du Rhône
    Brief

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    Entre Bièvre et Rhône a besoin de services d'accompagnement pour les propriétaires afin de réaliser les travaux prescrits dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de St Clair du Rhône, pour une durée de 36 mois, dans le département de l'Isère. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La phase 2 (2027-2029) comprend environ 90 diagnostics à réaliser et 200 logements pour lesquels les travaux n'ont pas encore été validés, dont 111 déjà diagnostiqués. Les critères de sélection incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.

    About the bid

      Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Phase 2 : 2027 - 2029 Au 1er aout 2026, il reste environ : - 90 diagnostics à réaliser - 200 logements pour lesquels les travaux n'ont pas été validés dont 111 déjà diagnostiqués

      Contact name
      DEZARNAUD SYLVIE
      Contact phone
      0474293100
      Contact email
      marches-publics@entre-bievreetrhone.fr
      Address
      Rue du 19 mars 1962, 38550 Saint Maurice L Exil

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    • Description

      Le soumissionnaire doit déclarer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

    • Description

      Le soumissionnaire doit déclarer son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, celui du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de ''opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Entre Bièvre et Rhône
    Title
    Mission d'accompagnement des propriétaires pour la réalisation des travaux prescrits dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de St Clair du Rhône
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    71241000Feasibility study, advisory service, analysis
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Isère
    Duration
    36 months

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      €60,000