Mission d'accompagnement des propriétaires pour la réalisation des travaux prescrits dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de St Clair du Rhône
Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg
Entre Bièvre et Rhône a besoin de services d'accompagnement pour les propriétaires afin de réaliser les travaux prescrits dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de St Clair du Rhône, pour une durée de 36 mois, dans le département de l'Isère. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La phase 2 (2027-2029) comprend environ 90 diagnostics à réaliser et 200 logements pour lesquels les travaux n'ont pas encore été validés, dont 111 déjà diagnostiqués. Les critères de sélection incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.
About the bid
- Contact name
- DEZARNAUD SYLVIE
- Contact phone
- 0474293100
- Contact email
- marches-publics@entre-bievreetrhone.fr
- Address
- Rue du 19 mars 1962, 38550 Saint Maurice L Exil
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Phase 2 : 2027 - 2029 Au 1er aout 2026, il reste environ : - 90 diagnostics à réaliser - 200 logements pour lesquels les travaux n'ont pas été validés dont 111 déjà diagnostiqués
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Found no award criteria in the contract notice.
Qualification requirements
Description
Le soumissionnaire doit fournir une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Description
Le soumissionnaire doit déclarer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Description
Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Description
Le soumissionnaire doit déclarer son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, celui du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de ''opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Description
Le soumissionnaire doit fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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- Contracting authority
- Entre Bièvre et Rhône
- Title
- Mission d'accompagnement des propriétaires pour la réalisation des travaux prescrits dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de St Clair du Rhône
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Isère
- Duration
- 36 months
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