MISSION D'ACCOMPAGNEMENT PACTE TERRITORIAL 2026-2029
Awarded
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- Deadline
- Feb 19,Expired
- Award
- Prix des prestations 40%
Brief
CA LAMBALLE TERRE ET MER a attribué un accord-cadre à SOLIHA BRETAGNE pour une mission d'accompagnement et d'animation du volet 3 du Pacte Territorial ANAH LTM. Les services comprennent l'accueil et l'information des particuliers sur la rénovation de leur logement, ainsi que l'accompagnement des ménages dans un programme de travaux. Le contrat, d'une durée de 4 ans, a une valeur finale de 831 500 € et un seuil maximum de 1 000 000 € hors taxes. Quatre offres ont été reçues pour cette consultation.
Result
- SOLIHA BRETAGNEWinner
- 4Number of tenders received
- €831,500Contract value
- Maximum framework agreement valueUp to €1,000,000
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From the notice
La présente consultation concerne un accord-cadre de services relatif à une mission de suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial ANAH LTM, en vue d'atteindre les objectifs annuels de travaux agréés fixés au sein du Pacte Territorial en cours de rédaction. La mission se décompose en deux volets : - Volet 1 : Accueillir et informer les particuliers dans la rénovation de leur logement. - Volet 2 : Accompagner les ménages dans un programme de travaux. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2029. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : - Seuil maximum : 1 000 000,00 euros H.T.
Contact
Service Commande Publiquemarchespublics@lamballe-terre-mer.bzh- Result · Framework agreementType
- Côtes-d’ArmorLocation
- 75123000Main codeAdministrative housing services