Mission d'appui aux projets européens dans le cadre du Fonds régional d'aide aux porteurs de projets européens (FRAPPE) - 4 lots

Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour les Établissements Publics Locaux d'Enseignement et les biens immobiliers sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage

La Région Hauts-de-France a besoin de services d'ingénierie et d'architecture pour les Établissements Publics Locaux d'Enseignement et les biens immobiliers sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage, pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale estimée à 32 millions d'euros. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.

Préparation des programmes européens 2028-2034 : Conception, rédaction et actualisation de coûts forfaitaires ou de financements non liés aux coûts, sur la base d’analyses statistiques et autres méthodes d’analyses systémiques

La Région des Pays de la Loire a besoin de services pour la conception, la rédaction et l'actualisation de coûts forfaitaires ou de financements non liés aux coûts (FLNC) pour les programmes européens 2028-2034. Ces services, basés sur des analyses statistiques et systémiques, couvriront tous les domaines thématiques (cohésion, agriculture et pêche) et s'étendront sur une période de 4 ans.

Accords-cadres à bons de commande pour des missions pour la coordination de la Sécurité, Protection et Santé dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage

La Région Hauts-de-France a besoin de services de coordination de la Sécurité, Protection et Santé (SPS) pour les bâtiments sur lesquels elle exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage, dans le cadre d'accords-cadres à bons de commande. La durée du contrat est de 12 mois, avec une valeur maximale estimée à 12 millions d'euros. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Accord cadre pour l'acquisition de matériaux, carrelage, menuiserie nécessaires à l'ensemble des agents techniques pour leurs interventions dans les bâtiments, infrastructures et équipements régionaux de la Région Hauts de France

La Région Hauts-de-France a besoin de matériaux, carrelage et menuiserie pour les interventions de ses agents techniques dans les bâtiments, infrastructures et équipements régionaux situés dans le Nord. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 4,8 millions d'euros. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, et chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

MISE EN OEUVRE DE L'INSTRUCTION DE DEMANDES D'AIDES FINANCIERES A DESTINATION DE PARTICULIERS, D'ENTREPRISES OU D'ASSOCIATIONS POUR LE COMPTE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

La Région Ile de France a besoin de services de gestion pour l'instruction de demandes d'aides financières destinées aux particuliers, aux entreprises ou aux associations, dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaires d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale de 6 millions d'euros. Les services seront livrés à Paris. Un des trois lots est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40%), de la valeur technique (55%) et de la performance environnementale (5%). La valeur technique sera appréciée selon la compréhension de la mission, la pertinence des profils et compétences des collaborateurs, les moyens alloués à la prévention et au traitement des risques de fraude, ainsi que l'organisation et le dimensionnement des moyens humains et techniques. La performance environnementale sera évaluée sur l'allègement de l'impact carbone des flux numériques.