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    Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage du projet PROMETEO

    RTE

    Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage du projet PROMETEO

    1. Competition notice published

      Sep 18, 9:22 AMSeptember 18, 2026 9:22 AM

    2. Qualification deadline

      Oct 8, 10:00 AMOctober 8, 2026 10:00 AM

    3. Contract start date

      Jan 27, 12:00 AMJanuary 27, 2027 12:00 AM

    4. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2031 12:00 AM

    Brief

    Tender search/RTE/Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage du projet PROMETEO
    Brief

    Byggeteknisk konsulentvirksomhet

    RTE a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet PROMETEO, qui concerne des activités immobilières, dans les départements de Seine-Maritime, Calvados et Hauts-de-Seine. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Références en faisabilité immobilière (8 points), Références en programmation travaux tertiaires (8 points), Référence en élaboration de budget (coût complet projet) (8 points), Référence en élaboration et pilotage de planning (8 points), Référence en élaboration de stratégie d'achat et mode de dévolution des marchés travaux (8 points), Références en accompagnement des consultations (8 points), Accompagnement pendant les phases de faisabilité, conception et réalisation des travaux (8 points), Réception et installation des utilisateurs (8 points), Expertises techniques mobilisables (8 points), Continuité et maîtrise des livrables (8 points), Santé et sécurité des personnes (10 points), Performance environnementale (10 points).

    About the bid

      Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage du projet PROMETEO

      Contact phone
      +33320136831
      Contact email
      baye-mor.diop@rte-france.com
      Address
      Immeuble Window 7C, Place du Dôme, 92073 LA DEFENSE Cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat doit être enregistré dans un registre professionnel ou commercial dans l'État où il est établi.

      Documentation Requirement

      Pour les candidats établis en France : transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Pour les candidats établis hors de France : un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés.

      Documentation Requirement

      Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

    • Description

      Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      Documentation non spécifiée, mais le candidat doit attester qu'il est en règle. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

    • Description

      Le candidat ne doit pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

      Documentation Requirement

      Documentation non spécifiée, mais le candidat doit attester de sa conformité. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

    • Description

      Si le candidat fait partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), il doit s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie.

      Documentation Requirement

      Un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

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    Contracting authority
    RTE
    Title
    Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage du projet PROMETEO
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    70000000Real estate services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Supplemental codes added by Cobrief

    71241000Feasibility study, advisory service, analysis
    71242000Project and design preparation, estimation of costs
    71541000Construction project management services
    Location
    Seine-Maritime, Calvados, Hauts-de-Seine

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      Framework agreement with qualificationSep 11, 2026
      Sep 24, 2026(2 days)
      €5,000,000

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