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France: Tenders/RTE/Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage du projet PROMETEO
  1. Competition notice published

    Sep 18, 9:22 AMSeptember 18, 2026 9:22 AM
  2. Qualification deadline

    Oct 8, 10:00 AMOctober 8, 2026 10:00 AM
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation
  4. Contract start date

    Jan 27, 2027 12:00 AMJanuary 27, 2027 12:00 AM
  5. Contract end date

    Dec 31, 2031 12:00 AMDecember 31, 2031 12:00 AM

Brief

Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage du projet PROMETEO

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Oct 8,Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2031

Brief

RTE a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet PROMETEO, qui concerne des activités immobilières, dans les départements de Seine-Maritime, Calvados et Hauts-de-Seine. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Références en faisabilité immobilière (8 points), Références en programmation travaux tertiaires (8 points), Référence en élaboration de budget (coût complet projet) (8 points), Référence en élaboration et pilotage de planning (8 points), Référence en élaboration de stratégie d'achat et mode de dévolution des marchés travaux (8 points), Références en accompagnement des consultations (8 points), Accompagnement pendant les phases de faisabilité, conception et réalisation des travaux (8 points), Réception et installation des utilisateurs (8 points), Expertises techniques mobilisables (8 points), Continuité et maîtrise des livrables (8 points), Santé et sécurité des personnes (10 points), Performance environnementale (10 points).

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit être enregistré dans un registre professionnel ou commercial dans l'État où il est établi.

    Documentation Requirement

    Pour les candidats établis en France : transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Pour les candidats établis hors de France : un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Documentation non spécifiée, mais le candidat doit attester qu'il est en règle. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat ne doit pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

    Documentation Requirement

    Documentation non spécifiée, mais le candidat doit attester de sa conformité. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat fait partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), il doit s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie.

    Documentation Requirement

    Un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

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From the notice

  • Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage du projet PROMETEO

  • Contact

    baye-mor.diop@rte-france.com
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Seine-Maritime, Calvados, Hauts-de-Seine
  • Main code
    Real estate services
    70000000
  • 71241000Feasibility study, advisory service, analysis71242000Project and design preparation, estimation of costs71541000Construction project management services

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