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France: Tenders/Eurométropole de Strasbourg/Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement, l'animation et la mise en oeuvre du 6e Programme Local de l'Habitat en élaboration
  1. Competition notice published

    Nov 13, 9:33 AMNovember 13, 2026 9:33 AM
  2. Tender submission deadline

    Jan 5, 2027 11:00 AMJanuary 5, 2027 11:00 AM
  3. Opening date

    Jan 5, 2027 1:00 PMJanuary 5, 2027 1:00 PM
  4. Contract start date

    Feb 28, 2027 11:00 PMFebruary 28, 2027 11:00 PM
  5. Tender validity period

    Jun 5, 2027 10:00 AMJune 5, 2027 10:00 AM
  6. Contract end date

    Feb 28, 2029 11:00 PMFebruary 28, 2029 11:00 PM

Brief

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement, l'animation et la mise en oeuvre du 6e Programme Local de l'Habitat en élaboration

Deadline
Jan 5, 202747 days left
Award
Valeur technique 25% and 4 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€160Kuntil Mar 2029

Brief

L’Eurométropole de Strasbourg recherche une assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner, animer et mettre en œuvre son 6ᵉ Programme local de l’habitat, dans le Bas-Rhin. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, rémunéré par prix unitaires, d’une valeur maximale estimée de 160 000 euros, reconductions et prestations similaires comprises ; sa durée n’est pas précisée dans les informations disponibles. Les offres seront évaluées selon le prix (45 %), la valeur technique (25 %), les qualifications et l’expérience de l’équipe dédiée (15 %), les performances environnementales (5 %), les délais d’exécution (5 %) et l’organisation (5 %).

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit disposer d’une assurance de responsabilité civile (« Responsabilité civile »).

    Documentation Requirement

    Le candidat doit documenter ce point au moyen d’une attestation ou d’un justificatif d’assurance de responsabilité civile (« Responsabilité civile »).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit déclarer sur l’honneur qu’il ne relève d’aucun cas d’interdiction de soumissionner et justifier de sa régularité fiscale et sociale. Les éléments mentionnés sont « Déclaration sur l'honneur », « dc1 et Dc2 ou Dumeri », « attestation de régularité fiscale » et « urssaf vigilance ».

    Documentation Requirement

    Fournir la « Déclaration sur l'honneur », « dc1 et Dc2 ou Dumeri », l’« attestation de régularité fiscale » et le justificatif « urssaf vigilance ».

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit présenter une liste de ses principales livraisons ou de ses principaux services fournis « au cours des trois dernières années » ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, « au cours des cinq dernières années ». La liste indique « le montant, la date et le destinataire public ou privé ».

    Documentation Requirement

    Fournir la liste des références avec « le montant, la date et le destinataire public ou privé ». Les livraisons et prestations sont justifiées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les éléments relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans peuvent également être pris en compte si l’acheteur l’indique afin de garantir un niveau de concurrence suffisant.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Prix des prestations

    Source

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  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Qualification et expérience du personnel dédié au marché

    Source

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  • Description

    Performances en matière de protection de l'environnement

    Source

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  • Description

    Délai d'exécution

    Source

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  • Description

    Organisation

    Source

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From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

  • Contact

    TRAUTMANN Catherinemarchespublics@strasbourg.eu
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Bas-Rhin
  • Main code
    Design support services
    79933000

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