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France: Tenders/Département de la Charente-Maritime/Mission d'Assistance aux Collectivités du Département de la Charente-Maritime pour son compte ou celui des Communes ou des Etablissements Publics de Coopération intercommunale dans le cadre d'opérations pouvant être éligibles aux aides départementale

  1. Competition notice published

    Oct 29, 2025 10:24 AMOctober 29, 2025 10:24 AM

  2. Supplier selection

    Dec 18, 2025 12:00 AMDecember 18, 2025 12:00 AM

  3. Contract signed

    Jan 4, 12:00 AMJanuary 4, 2026 12:00 AM

  4. Result notice published

    Jan 20, 7:06 AMJanuary 20, 2026 7:06 AM

Brief

Mission d'Assistance aux Collectivités du Département de la Charente-Maritime pour son compte ou celui des Communes ou des Etablissements Publics de Coopération intercommunale dans le cadre d'opérations pouvant être éligibles aux aides départementale

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Jan 19,Expired
Award
Délai prévisionnel d'intervention 43% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€920Kover 4 years

Brief

Le Conseil départemental de la Charente-Maritime a attribué un accord-cadre à SEMDAS pour la fourniture de services d'assistance aux collectivités du département. Ces services, d'une valeur maximale totale de 920 000 euros sur 4 ans (1 an renouvelable 3 fois), incluent des prestations d'études dans les domaines du développement local et de la solidarité territoriale (aménagement, urbanisme, infrastructure, foncier, habitat, culture, sports, tourisme, loisirs, énergie, développement durable). La livraison des services se fera en Charente-Maritime, pour le compte du Département, des Communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale. Deux offres ont été reçues pour ce contrat.

Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

Result

TED
  • SEMDAS
    Winner
  • Number of bids
    2
  • Contract value
    €920,000
  • Maximum framework agreement valueUp to €920,000

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique

    Source

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  • Description

    Délai prévisionnel d'intervention (à partir de la réception de la lettre de commande) au vu du cadre de mémoire technique

    Source

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  • Description

    Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Département de la Charente-Maritime

From the notice

  • Il s 'agit d'un marché d'études ayant pour objet un ensemble de prestations d'assistance au Département de la Charente-Maritime, tant pour son compte que pour celui des Communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale, dans le domaine du développement local et de la solidarité territoriale (aménagement, urbanisme, infrastructure, superstructure, foncier, habitat, logement, culture, sports, tourisme, loisirs, énergie, développement durable...) dans le cadre d'opérations pouvant être éligibles aux aides départementales. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 240 000 euros pour la période initiale. L'accord-cadre a une durée de 1 an reconductible 3 fois pour la même durée et pour les montants suivants : année 1 avec un montant maximum de 240 000 euros, année 2 avec un montant maximum de 240 000 euros , année 3 avec un montant maximum de 220 000 euros et année 4 avec un montant maximum de 220 000 euros.

  • Contact

    proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Charente-Maritime
  • Main code
    Technical assistance services
    71356200

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