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France: Tenders/CRPNPAC/MISSION D'AUDIT D'OPTIMISATION ET DE GESTION DES DEGREVEMENTS DE LA TAXE FONCIERE

MISSION D'AUDIT D'OPTIMISATION ET DE GESTION DES DEGREVEMENTS DE LA TAXE FONCIERE

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Apr 23,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€0

Brief

ESSET Property Management a besoin de services d'audit pour l'optimisation et la gestion des dégrèvements de la taxe foncière. La mission consiste à réaliser des audits complets des taxes et impositions (notamment la taxe foncière, la TEOM, la CFE et les taxes annexes) auxquelles sont soumis les immeubles, afin d'identifier les anomalies et de proposer des optimisations conformes à la réglementation. La mission couvrira les années passées non prescrites, l'année en cours de l'audit et l'année suivante.

Revisjon og økonomisk kontroll

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  • Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits complets des taxes et impositions auxquelles sont soumis les immeubles du périmètre défini, en vue d'identifier les éventuelles anomalies factuelles ou matérielles générant des coûts indus, et de proposer des optimisations conformes à la réglementation applicable. Les taxes locales auxquelles les immeubles du périmètre sont soumis, notamment : - taxe foncière (TF) ; - taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; - cotisation foncière des entreprises (CFE) ; - taxes annexes (TASA, TABIF, etc.) selon la nature des sites. Cette liste n'est pas exhaustive et l'audit pourra porter sur toute autre taxe applicable. La mission couvre : - les années passées non prescrites, - l'année au cours de laquelle débute l'audit, - et l'année suivante, lorsque la notification de l'administration intervient après la date de paiement des taxes. Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

  • Contact

    afef.hitana@esset-pm.com
  • Type
    Competition
  • Location
    Hauts-de-Seine
  • Main code
    Auditing services
    79212000

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