Mission d'étude complète (inventaire + suivi des travaux) pour la remise en conformité des installations gaz et électricité
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- Deadline
- Jan 20, 2025Expired
- Award
- Note méthodologique 20% and 1 more
Brief
Ce marché consiste en la mise en conformité des installations gaz et électricité. Celui-ci se déroule en 3 phases : Le marché est un marché à tranches au sens de l’article 57, alinéa 1er, de la loi du 17 juin 2016. Il est divisé comme suit : Tranche ferme : l'inventaire + faisabilité en site occupé Tranche conditionnelle 1 : réalisation du cahier spécial des charges et mise en concurrence Tranche conditionnelle 2 : suivi du marché et délivrance de l'attestation sans remarque Le délai d’exécution de la tranche ferme est un critère d’attribution et DOIT être compris entre 160 et 190 jours de calendrier. L’adjudicateur se réserve le droit de procéder aux répétitions de services similaires par voie de procédure négociée sans publication préalable, conformément à l’article 42, § 1, 2°, b) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics pour 703 logements + 916 logements de notre patrimoine, logements sans attestations électrique et/ou gaz. Ces tranches de marchés peuvent être reconduites au sens de l’article 57, alinéa 2, de la loi du 17 juin 2016
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Qualification requirements
Description
Le soumissionnaire doit fournir minimum UNE et maximum de trois références relatives à des missions similaires et ce, pour un minimum de 200 unités de logement et 45.000 € HTVA d’honoraires. On entend par « mission similaire » les prestations comparables à l’objet du présent marché. Les projets cités en référence doivent être des missions effectuées en matière de mise en conformité règlementaire d’installations techniques gaz et/ou électricité ainsi que l’accompagnement y relatif dans le contexte de ce marché.
Documentation Requirement
La/Les référence(s) sera(ont) présentée(s) avec les informations suivantes : - L’identification du maitre de l’ouvrage (destinataire public ou privé) - Personne de contact responsable au sein de cette entité - Le nom du projet - La nature exacte des missions réalisées via une brève description de la mission - La qualité et le nom de la personne qui a exécuté le projet au sein du bureau - La période de réalisation - Le montant du projet - Un document attestant de la bonne exécution de la mission émis par l’institution où celle-ci a été réalisée.
Source
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Description
Le montant de l'assurance sera au minimum égal ou supérieur à 250.000,00€ pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus par sinistre et par année d'assurance.
Documentation Requirement
Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Source
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Description
Le candidat ou soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).
Documentation Requirement
Les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E. L’adjudicateur se réserve la possibilité d’exiger la production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le candidat ou soumissionnaire est ressortissant.
Source
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Description
Le candidat soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.
Documentation Requirement
Les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E. L’adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des candidats ou soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de savoir si le candidat ou soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, l’adjudicateur se réserve la possibilité de lui demander directement de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible. L'attestation doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Dans le cas où l'attestation fournie par Telemarc, via une autre application électronique équivalente d'un autre Etat membre ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le candidat ou soumissionnaire peut régulariser sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois. Lorsque le doute persiste, l’adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales de l'opérateur économique en interrogeant le Service public fédéral Finances pour autant que ce dernier délivre les attestations demandées par l’adjudicateur.
Source
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Description
Le candidat soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.
Documentation Requirement
Les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E. L’adjudicateur procède à la vérification de la situation des candidats ou soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le candidat ou soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, l’adjudicateur se réserve la possibilité de demander au candidat ou soumissionnaire de produire l’attestation relative au dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Pour le candidat ou soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l’ONSS en Belgique. Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire peut régulariser sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois. Lorsque le doute persiste, l’adjudicateur peut s'enquérir de la situation du candidat ou soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.
Source
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Description
Pour une période de 3 ans, l’accès au présent marché peut être refusé à tout prestataire, en application de l’article 69, 7°, de la loi, sous le coup d’un écartement résultant de défaillances importantes ou persistantes constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché antérieur passé par un adjudicateur, lorsque les défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou une autre sanction comparable.
Documentation Requirement
Les soumissionnaires remplissent la partie III C du D.U.M.E.
Source
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Award Criteria
Description
Prix
Source
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Description
Note méthodologique
Source
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Description
Délai d'exécution
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Sergio Spotos.spoto@centrhabitat.be- CompetitionType
- Arr. La LouvièreLocation
- 71000000Main codeArchitectural, construction, engineering and inspection services