Mission d'études géotechniques et de diagnostic de pollution des sols
Expired
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- Deadline
- Jun 13, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementover 4 years
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Mission d'études géotechniques et de diagnostic de pollution des sols
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Mission d'études géotechniques et de diagnostic de pollution des solsMain features of the procedureLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article L.2113-10 du code de la commande publique car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec deux (2) opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le titulaire arrivé 1er sera sollicité en premier pour chaque commande et si sa charge de travail ne permet pas de répondre aux attentes du présent marché, le second titulaire sera sollicité. La rémunération des prestations par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des commandes, par an, est compris entre les seuils suivants : • Seuil minimum : sans seuil minimum ; • Seuil maximum : 1 000 000 Euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois par période successive d'un an. Forme juridique du groupement : L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. En application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat peut présenter un ou des sous-traitants au pouvoir adjudicateur, soit à la remise de son offre (articles R. 2193-1 à R. 2193-2 du Code de la commande publique), soit en cours d'exécution du marché (articles R. 2193-3 à R. 2193-4 du même code). Un candidat qui envisage, dès la remise de son offre, de sous-traiter une partie des prestations doit en informer le pouvoir adjudicateur. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Contact
marchespublics@est-ensemble.fr- Competition · Framework agreementType
- Seine-Saint-DenisLocation
- 79342310Main codeCustomer survey services
- 48000000Software package and information systems71332000Geotechnical engineering services72000000IT services: consulting, software development, Internet and support90500000Refuse and waste related services