Mission de commissariat aux comptes
Awarded
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- Deadline
- Feb 26, 2025Expired
- Award
- Méthodologie du projet, weight 25 and 2 more
Brief
Le présent marché public a pour objet la mission de commissariat aux comptes du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) portant sur les exercices 2024 à 2026 inclus, dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 (notamment articles L. 823-9 et suivants) et à l'article L.823-16-1 du code de commerce. Cet appel d'offres prévoit la nomination d'un commissaire aux comptes (et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L.823-1 du code de commerce, le commissaire titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès) pour opérer la certification des comptes annuels du CNOUS. L'exercice comptable coïncide avec l'année civile. Les comptes annuels du CNOUS comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe. La mission générale comporte deux volets indissociables : • la certification des comptes annuels • les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Cette mission comprend également les travaux de contrôle du bilan d'ouverture du premier exercice certifié.
Revisjon og økonomisk kontroll
Result
- DELOITTE ET ASSOCIESWinner
- 5Number of tenders received
- Not statedContract value
- Maximum framework agreement valueUp to €61,300
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Award Criteria
Description
Sous critère 2.1 : Qualité des moyens humains dédiés à la mission et notamment : composition de l'équipe, pertinence de la répartition des profils (junior, confirmés, experts…) selon les phases, moyens mis en œuvre pour assurer la stabilité de l'équipe et garantir les remplacements en cas d'absence
Sub-criteria
- Composition de l'équipeWeight 10
Composition de l'équipe.
- Répartition des profilsWeight 10
Pertinence de la répartition des profils (junior, confirmés, experts…) selon les phases.
- Stabilité de l'équipeWeight 5
Moyens mis en œuvre pour assurer la stabilité de l'équipe et garantir les remplacements en cas d'absence.
Source
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Description
Sous critère 2.2 : Méthodologie du projet et notamment : Programme de travail et descriptif détaillés des actions pour les différentes phases de la mission, Programme d'action pour assurer les délais et planning détaillé, exemple de livrables similaires (indicateurs, matrices, ou tout autre livrable sur le même domaine ou sur des domaines comparables créés pour un client).
Sub-criteria
- Programme de travailWeight 12
Programme de travail et descriptif détaillés des actions pour les différentes phases de la mission.
- Programme d'actionWeight 8
Programme d'action pour assurer les délais et planning détaillé.
- Exemple de livrablesWeight 5
Exemple de livrables similaires (indicateurs, matrices, ou tout autre livrable sur le même domaine ou sur des domaines comparables créés pour un client).
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
Description
Sous critère 2.3 : Mesure en matière d'insertion sociale : proposition d'action afin de faciliter l'insertion dans le monde du travail de personnes éloignées de l'emploi ou mesure destinées à développer la formation de personnes en cours d'apprentissage (proposition de stages, partenariat avec des écoles professionnelles .. ).
Sub-criteria
- Qualité du tutoratWeight 4
Qualité du tutorat: (Personne dédiée ayant suivi une formation de tuteur, Personne expérimentée ou non).
- Durée du contratWeight 3
La durée, liée au type de contrat (Contrat de professionnalisation - Contrat d'Apprentissage).
- Perspectives après stageWeight 3
Perspectives à l'issue du stage (Titre professionnel ; Diplôme…).
Source
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Description
Critère 2 : Prix. Ce critère est jugé à partir des éléments financiers fourni dans l'annexe N°1 à l'acte d'engagement.
Source
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From the notice
Le présent marché public a pour objet la mission de commissariat aux comptes du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) portant sur les exercices 2024 à 2026 inclus, dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 (notamment articles L. 823-9 et suivants) et à l'article L.823-16-1 du code de commerce. Cet appel d'offres prévoit la nomination d'un commissaire aux comptes (et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L.823-1 du code de commerce, le commissaire titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès) pour opérer la certification des comptes annuels du CNOUS. L'exercice comptable coïncide avec l'année civile. Les comptes annuels du CNOUS comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe. La mission générale comporte deux volets indissociables : • la certification des comptes annuels • les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Cette mission comprend également les travaux de contrôle du bilan d'ouverture du premier exercice certifié.
Contact
marchespublics@cnous.fr- Result · Framework agreementType
- 79212300Main codeStatutory audit services
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