Find

  • All tenders
France: Tenders/CNOUS/Mission de commissariat aux comptes

Mission de commissariat aux comptes

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Feb 26, 2025Expired
Award
Méthodologie du projet, weight 25 and 2 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement

Brief

Le présent marché public a pour objet la mission de commissariat aux comptes du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) portant sur les exercices 2024 à 2026 inclus, dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 (notamment articles L. 823-9 et suivants) et à l'article L.823-16-1 du code de commerce. Cet appel d'offres prévoit la nomination d'un commissaire aux comptes (et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L.823-1 du code de commerce, le commissaire titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès) pour opérer la certification des comptes annuels du CNOUS. L'exercice comptable coïncide avec l'année civile. Les comptes annuels du CNOUS comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe. La mission générale comporte deux volets indissociables : • la certification des comptes annuels • les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Cette mission comprend également les travaux de contrôle du bilan d'ouverture du premier exercice certifié.

Revisjon og økonomisk kontroll

Result

TED
  • DELOITTE ET ASSOCIES
    Winner
  • Number of tenders received
    5
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €61,300

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at CNOUS

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Award Criteria

  • Description

    Sous critère 2.1 : Qualité des moyens humains dédiés à la mission et notamment : composition de l'équipe, pertinence de la répartition des profils (junior, confirmés, experts…) selon les phases, moyens mis en œuvre pour assurer la stabilité de l'équipe et garantir les remplacements en cas d'absence

    Sub-criteria

    • Composition de l'équipeWeight 10

      Composition de l'équipe.

    • Répartition des profilsWeight 10

      Pertinence de la répartition des profils (junior, confirmés, experts…) selon les phases.

    • Stabilité de l'équipeWeight 5

      Moyens mis en œuvre pour assurer la stabilité de l'équipe et garantir les remplacements en cas d'absence.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Sous critère 2.2 : Méthodologie du projet et notamment : Programme de travail et descriptif détaillés des actions pour les différentes phases de la mission, Programme d'action pour assurer les délais et planning détaillé, exemple de livrables similaires (indicateurs, matrices, ou tout autre livrable sur le même domaine ou sur des domaines comparables créés pour un client).

    Sub-criteria

    • Programme de travailWeight 12

      Programme de travail et descriptif détaillés des actions pour les différentes phases de la mission.

    • Programme d'actionWeight 8

      Programme d'action pour assurer les délais et planning détaillé.

    • Exemple de livrablesWeight 5

      Exemple de livrables similaires (indicateurs, matrices, ou tout autre livrable sur le même domaine ou sur des domaines comparables créés pour un client).

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Sous critère 2.3 : Mesure en matière d'insertion sociale : proposition d'action afin de faciliter l'insertion dans le monde du travail de personnes éloignées de l'emploi ou mesure destinées à développer la formation de personnes en cours d'apprentissage (proposition de stages, partenariat avec des écoles professionnelles .. ).

    Sub-criteria

    • Qualité du tutoratWeight 4

      Qualité du tutorat: (Personne dédiée ayant suivi une formation de tuteur, Personne expérimentée ou non).

    • Durée du contratWeight 3

      La durée, liée au type de contrat (Contrat de professionnalisation - Contrat d'Apprentissage).

    • Perspectives après stageWeight 3

      Perspectives à l'issue du stage (Titre professionnel ; Diplôme…).

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Critère 2 : Prix. Ce critère est jugé à partir des éléments financiers fourni dans l'annexe N°1 à l'acte d'engagement.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Le présent marché public a pour objet la mission de commissariat aux comptes du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) portant sur les exercices 2024 à 2026 inclus, dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 (notamment articles L. 823-9 et suivants) et à l'article L.823-16-1 du code de commerce. Cet appel d'offres prévoit la nomination d'un commissaire aux comptes (et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L.823-1 du code de commerce, le commissaire titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès) pour opérer la certification des comptes annuels du CNOUS. L'exercice comptable coïncide avec l'année civile. Les comptes annuels du CNOUS comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe. La mission générale comporte deux volets indissociables : • la certification des comptes annuels • les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Cette mission comprend également les travaux de contrôle du bilan d'ouverture du premier exercice certifié.

  • Contact

    marchespublics@cnous.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Statutory audit services
    79212300
  • 79212500Accounting review services

Similar active competitions

  • CMAR PACA

    Revisjon og økonomisk kontroll

    GROUPEMENT DE COMMANDE DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET D'UN SUPPLÉANT POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES EXERCICES 2027-2032

    Le groupement de commande coordonné par la CMAR PACA recherche un commissaire aux comptes et un suppléant pour certifier les comptes des chambres membres au titre des exercices 2027 à 2032, dans le cadre d’un accord-cadre de 6 ans, d’une valeur maximale totale de 3,943 millions d’euros. Les prestations d’audit légal seront exécutées par marchés d’application individuels, sous réserve de la nomination des commissaires aux comptes par l’assemblée générale de chaque chambre, et couvriront notamment des sites dans les Bouches-du-Rhône, le Rhône, Paris, la Martinique et Mayotte. Les intervenants devront justifier de leur inscription professionnelle et de leur indépendance ; l’évaluation valorise particulièrement l’expérience en comptabilité publique et auprès d’établissements publics, notamment consulaires, ainsi que la maîtrise du cadre juridique et financier de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Les offres seront évaluées selon la valeur technique (60 %, dont moyens humains 35 %, méthodologie 15 % et performance environnementale 10 %) et le prix (40 %).

    Framework agreement
    Dec 7, 2026(15 days)
    €3,943,000
  • GHT 18

    Regnskaps- og rådgivningstjenester

    26GHT44 - Marché de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier Jacques Cœur

    Le Centre Hospitalier Jacques Cœur Bourges a besoin de services de commissariat aux comptes pour une durée de 6 ans, avec une valeur maximale estimée à 400 000 EUR. Le marché porte sur la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour la certification des comptes annuels du CH Jacques Cœur de Bourges, situé dans le Cher. Les offres seront évaluées sur le prix global de la prestation (60%), la valeur technique de l'offre (35%) et l'accessibilité et la mobilité durable (5%).

    Framework agreement
    Nov 25, 2026(3 days)
    €400,000
  • CIRAD

    Revisjon og økonomisk kontroll

    Nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire pour la mission légale de certification des comptes du Cirad pour les exercices 2027 à 2032 et pour les audits des coûts dans le cadre de contrats financés

    Le CIRAD recherche un commissaire aux comptes titulaire dans le cadre d’un accord-cadre de prestations intellectuelles de 6 ans, couvrant la certification légale de ses comptes pour les exercices 2027 à 2032 ainsi que les audits des coûts de contrats financés. Le montant maximum de la partie à prix unitaires est de 1,2 million d’euros hors taxes. Les prestations sont associées au département de l’Hérault. Les offres seront évaluées selon la valeur technique (60 %) et le prix des prestations (40 %).

    Framework agreement
    Nov 26, 2026(4 days)