Mission légale de co-commissariat aux comptes pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine – exercices comptables concernés 2027 à 2032

SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE a besoin de services de co-commissariat aux comptes pour une durée de 6 ans, couvrant les exercices comptables de 2027 à 2032. La mission concerne la révision et la présentation des comptes annuels de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine et de la SAS Seine Ouest Aménagement & Développement (SOAD), et sera livrée dans les Hauts-de-Seine. GEORGES REY CONSEILS détient un contrat similaire aujourd'hui.

PRESTATION D'ANIMATION FONCIERE DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE FONCIERE DU SEMEA

Le SEMEA - SYNDICAT MIXTE BASSINS VERSANTS RIVIERES ECOLE, RU MARE AUX EVEES ET LEURS AFFLUENTS a besoin de services d'animation foncière dans le cadre de sa stratégie foncière. La prestation vise à mettre en œuvre cette stratégie par un intervenant unique chargé de l'animation, de la concertation et du déploiement d'une ingénierie foncière opérationnelle. Les services seront livrés en Seine-et-Marne.

Contrôle légal et certification des comptes de l’ANRU

L'ANRU a besoin de services de contrôle légal et de certification des comptes pour une durée de 6 exercices, avec une échéance au conseil d'administration de mars 2027 pour la clôture des comptes au 31 décembre 2026. Le mandat actuel des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, arrivant à échéance, le conseil d'administration doit procéder à leur renouvellement. Les services seront livrés en Seine-Saint-Denis.

Services d'assurance pour l'Anses

L'ANSES a besoin de services d'assurance. Le lieu d'exécution est le Val-de-Marne. La MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (MGAS) détient probablement le contrat actuel.

PRESTATION DE CONTROLE DE CONFORMITE A POSTERIORI DES CONTRATS ENGAGES PAR L’ADEME

L'Ademe a besoin de services de contrôle de conformité a posteriori des contrats engagés par l'ADEME, sous la forme d'un accord-cadre. Le type de service principal est l'audit. Les critères de sélection sont annoncés dans le dossier de consultation des entreprises.