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    MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI

    Centre Hospitalier de Cambrai

    MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI

    1. Competition notice published

      Jul 21, 9:11 AMJuly 21, 2025 9:11 AM
    2. Tender submission deadline

      Sep 15, 10:00 AMSeptember 15, 2025 10:00 AM
    3. Opening date

      Sep 15, 12:00 PMSeptember 15, 2025 12:00 PM
    4. Contract start date

      Nov 1, 12:00 AMNovember 1, 2025 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Jan 15, 11:00 AMJanuary 15, 2026 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Centre Hospitalier de Cambrai/MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Revisjon og økonomisk kontroll

    <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L823-16-1 du Code du commerce. Le marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L.823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès. La mission générale comporte deux volets indissociables : - d'une part le contrôle et la certification des comptes annuels, et, - d'autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.<br/>

    About the bid

      <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L823-16-1 du Code du commerce. Le marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L.823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès. La mission générale comporte deux volets indissociables : - d'une part le contrôle et la certification des comptes annuels, et, - d'autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.<br/>

      Contact name
      SOUAL WLODEK Xavier
      Contact phone
      0327737307
      Contact email
      f.bavay@ch-cambrai.fr
      Address
      516 avenue de Paris, 59407 cambrai

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

      Documentation Requirement

      Fournir une déclaration sur l'honneur.

    • Description

      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L 6145-16 du code de la santé publique

      Documentation Requirement

      Fournir les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Centre Hospitalier de Cambrai
    Title
    MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    79212300Statutory audit services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Nord
    Estimated value
    €250,000.00
    Duration
    12 months

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