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France: Tenders/IMPRIMERIE NATIONALE SA/MISSION DE CONSEIL A L’IDENTIFICATION ET A L’OBTENTION D’AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES A L’INVESTISSEMENT ET A L’INNOVATION ET DE CREDIT IMPOTS RECHERCHE

  1. Competition notice published

    May 28, 4:57 AMMay 28, 2026 4:57 AM

  2. Change in competition

    Jun 24, 11:53 AMJune 24, 2026 11:53 AM

  3. Tender submission deadline

    Jul 13, 10:00 AMJuly 13, 2026 10:00 AM

  4. Tender validity period

    Nov 10, 11:00 AMNovember 10, 2026 11:00 AM

Brief

MISSION DE CONSEIL A L’IDENTIFICATION ET A L’OBTENTION D’AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES A L’INVESTISSEMENT ET A L’INNOVATION ET DE CREDIT IMPOTS RECHERCHE

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 13,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€600Kover 1 year

Brief

IMPRIMERIE NATIONALE SA a besoin de services de conseil pour l'identification et l'obtention d'aides et subventions publiques à l'investissement et à l'innovation, ainsi que pour l'établissement des déclarations fiscales liées au crédit d'impôt recherche (CIR) et la réalisation des dossiers techniques pour les exercices 2026/2027/2028 et 2029. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée d'un an, avec une valeur maximale totale de 600 000 EUR.

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  • La présente procédure a pour objet l’accompagnement d’IN Groupe sur l’identification et l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation, ainsi que l’accompagnement d’IN Groupe dans l’établissement des déclarations fiscales liées au crédit d’impôt recherche (CIR) et à la réalisation des dossiers techniques à remettre aux services fiscaux lors des contrôles liés au CIR pour les exercices 2026/2027/2028 et 2029

  • Contact

    Jérémy STOFFAESjeremy.stoffaes@ingroupe.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Financial and insurance services
    66000000
  • 66171000Financial consultancy services79221000Tax consultancy services79412000Financial management consultancy services

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