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France: Tenders/Région des Pays de la Loire/MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR DES OPERATIONS D’UN MONTANT DE TRAVAUX INFERIEUR A 1 500 000 € HT - LOTS 1 À 11 - ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE

  1. Competition notice published

    Jun 25, 12:29 PMJune 25, 2026 12:29 PM

  2. Change in competition

    Jul 3, 10:19 AMJuly 3, 2026 10:19 AM

  3. Tender submission deadline

    Jul 31, 10:00 AMJuly 31, 2026 10:00 AM

  4. Tender validity period

    Nov 30, 11:00 AMNovember 30, 2026 11:00 AM

Brief

MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR DES OPERATIONS D’UN MONTANT DE TRAVAUX INFERIEUR A 1 500 000 € HT - LOTS 1 À 11 - ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 31,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

La Région des Pays de la Loire a besoin de services de contrôle technique pour des opérations d'un montant de travaux inférieur à 1 500 000 € HT, dans tous les lycées publics, les logements de fonction, les bâtiments du « Campus Nantes » et d'autres bâtiments dont la région est propriétaire ou locataire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois. Les missions incluent des missions de base (L+S), des missions complémentaires (PS, P1, F, PH, TH, HAND, BRD, LE, AV, GTB, ENV, HYS, CO), une mission VIEL de contrôle électrique, une mission de contrôle des installations photovoltaïques, une mission « Procès-verbal », une mission « accessibilité », une mission d'attestation de prise en compte de la réglementation thermique RE 2020, des missions relatives à l'amiante et au plomb, ainsi qu'une mission de conseil ou de diagnostic liées à l'hygiène ou au respect des normes sanitaires et de sécurité.

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  • Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de contrôle technique dans tous les lycées publics y compris les logements de fonction, les bâtiments du « Campus Nantes » et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire, pour des opérations d’un montant de travaux inférieur à 1 500 000 € HT. Les missions sont les suivantes : - Mission de base : L + S ; - Missions complémentaires : PS, P1, F, PH, TH, HAND, BRD, LE, AV, GTB, ENV, HYS, CO ; - Une mission VIEL de contrôle électrique au titre de la protection des travailleurs : vérifications initiales des installations électriques ; - Une mission de contrôle des installations photovoltaïques ; - Une mission « Procès-verbal » : PV ; - Une mission « accessibilité » pour l’établissement de l’attestation de la prise en compte des règles concernant l’accessibilité de bâtiments aux personnes handicapées ; - Une mission d’attestation de prise en compte de la règlementation thermique RE 2020 ; - Des missions relatives à l’amiante ; - Des missions relatives au plomb ; - Une mission de conseil ou de diagnostic liées à l’hygiène ou au respect des normes sanitaires et de sécurité.

  • Contact

    Service commande publique et stratégie d'achatdemandedce@paysdelaloire.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée
  • Main code
    Technical building-inspection services
    71631300

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