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France: Tenders/SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)/MISSION DE COORDINATION CSPS DE CATEGORIE 1, 2 ET 3 POUR LES BESOINS DE CLAH

  1. Competition notice published

    Aug 27, 8:07 AMAugust 27, 2026 8:07 AM

  2. Tender submission deadline

    Oct 1, 10:00 AMOctober 1, 2026 10:00 AM

  3. Tender validity period

    Feb 1, 2027 11:00 AMFebruary 1, 2027 11:00 AM

Brief

MISSION DE COORDINATION CSPS DE CATEGORIE 1, 2 ET 3 POUR LES BESOINS DE CLAH

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 1,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06) a besoin de services de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de catégories 1, 2 et 3 pour une durée de 12 mois, dans le département des Alpes-Maritimes. Ces missions concernent les projets de réhabilitation et de construction neuve, couvrant les phases de conception et de réalisation. Le titulaire doit maîtriser toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité des chantiers et à la santé des travailleurs. Les critères d'attribution sont le prix, la qualité et la démarche RSE.

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From the notice

  • Le présent accord cadre a pour objet les missions réglementaires de Contrôle Sécurité et Protection de la Santé pour les projets de réhabilitations du patrimoine et les projets de constructions neuves pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie I, II et III, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail. Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération susvisée.

  • Contact

    marches@ophcannes.net
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Alpes-Maritimes
  • Main code
    Health and safety services
    71317200

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