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France: Tenders/Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche/Mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation-rénovation de la piscine de Beauchastel

Mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation-rénovation de la piscine de Beauchastel

Expired

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Deadline
Mar 18, 2025Expired
Award
Valeur technique, weight 50
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Mar 2028

Brief

Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de V.R.D pour la réhabilitation profonde d'une piscine située sur la commune de Beauchastel. Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, et aux articles R4532-11 à R4532-37 du Code du Travail, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I (Phase conception, réalisation et réception), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail.

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  • Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de V.R.D pour la réhabilitation profonde d'une piscine située sur la commune de Beauchastel. Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, et aux articles R4532-11 à R4532-37 du Code du Travail, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I (Phase conception, réalisation et réception), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail.

  • Contact

    agglo@orivas-centre-ardeche.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Health and safety consultancy services
    71317210

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