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France: Tenders/Mauges Communauté/Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)

Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)

Expired

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Deadline
Jun 20, 2025Expired
Award
Valeur technique, weight 60
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€600Kover 4 years

Brief

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), relative à des opérations de catégories 2 et 3 (selon article R4532-1 du Code du travail) :  2ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation de déclaration préalable prévue à l’article L.4532-1 ne relevant pas de la première catégorie,  3ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation d’établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R.4532-52 et R 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.

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  • Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), relative à des opérations de catégories 2 et 3 (selon article R4532-1 du Code du travail) :  2ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation de déclaration préalable prévue à l’article L.4532-1 ne relevant pas de la première catégorie,  3ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation d’établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R.4532-52 et R 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.

  • Contact

    Didier Huchonfcp@maugescommunaute.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Maine-et-Loire
  • Main code
    Health and safety consultancy services
    71317210

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