Mission de coordination SPS pour un marché global de performance énergétique de lycées de la Région Centre-Val de Loire
- Deadline
- Dec 7,24 days left
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Buying servicesover 4 years
Brief
La Région Centre-Val de Loire recherche une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (coordination SPS), pour une opération de catégorie I couvrant les phases de conception et de réalisation des travaux d’amélioration énergétique de 19 lycées régionaux. Le marché de services est prévu pour 4 ans et concerne le département du Loiret.
Brann- og sikkerhetstjenester
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Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet la réalisation de missions de coordination SPS pour des travaux d'amélioration énergétique de 19 lycées de la Région Centre-Val de Loire, figurant dans le tableau Annexe 2 au CCTP
Contact
BONNEAU Françoismarches-dapee@regioncentre.fr- CompetitionType
- LoiretLocation
- 71317200Main codeHealth and safety services