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France: Tenders/DALKIA MEDITERRANEE ou toute société de projet constituée par Dalkia Méditerranée/Mission de Maitrise d'oeuvre MOE pour la conception et la réalisation du renforcement et de l'extension du réseau d'eau chaude et du réseau de fibre optique sur le réseau de chaleur exploité par Nimergie
  1. Competition notice published

    Jun 7, 2024 12:20 PMJune 7, 2024 12:20 PM
  2. Qualification deadline

    Jun 27, 2024 10:00 AMJune 27, 2024 10:00 AM
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation
  4. Contract start date

    Sep 1, 2024 12:00 AMSeptember 1, 2024 12:00 AM

Brief

Mission de Maitrise d'oeuvre MOE pour la conception et la réalisation du renforcement et de l'extension du réseau d'eau chaude et du réseau de fibre optique sur le réseau de chaleur exploité par Nimergie

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Jun 27, 2024Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying services
Estimated value
€900Kover 3 years

Brief

L'objet de la consultation est le suivant : Consultation de la MOE des réseaux, topographie et géodétection associée ; Echanges et réunions avec les services la MOE de l ANRU, DRAC, GRDF et tous les autres concessionnaires. La présente consultation MOE concerne les études associées aux travaux à réaliser sur la période 2025-2027 : 1/ la réalisation des tronçons dits " feeder " allant de DN400 à DN100, en plusieurs zones géographiques (environ 5) sur un linéaire prévisionnel de 8500 ml de tranchées ; 2/ la réalisation des tronçons dits " antennes " allant de DN100 à DN50, associées à ces zones géographiques sur un linéaire prévisionnel de 5000 ml de tranchées ; 3/ la prestation de MOE concerne également l'étude de la fourniture et pose de la fibre optique. Toutes les phases d'études pour les feeders sur les zones géographiques, à savoir APD, PRO, DCE, ACT et VISA sont à considérer en tranche ferme. Les missions de suivi de travaux des feeders à savoir DET, OPC, AOR et DOE sont à considérer en tranche optionnelle. Toutes les phases d'études pour les antennes, à savoir APD, PRO, DCE, ACT et VISA sont à considérer en tranche ferme. Les missions de suivi de travaux des feeders à savoir DET, OPC, AOR et DOE sont à considérer en tranche optionnelle.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. Si le candidat s'appuie sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), il doit apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, et produire pour l'opérateur économique concerné les mêmes documents concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle que ceux exigés pour le candidat (à l'exclusion du DC1), ainsi que tout document permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant la déclaration sur l'honneur. FORMULAIRE DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il doit produire soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné, ainsi que les documents requis pour cet opérateur économique (sauf DC1).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un extrait KBIS par exemple.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente.

    Documentation Requirement

    Joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Le critère relatif au chiffre d'affaires sera apprécié dans le respect des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit les informations sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit les bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit disposer d'une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) en cours de validité couvrant les prestations du marché, et présentant les garanties minimales suivantes : 1 million d'euros par sinistre pour les dommages matériels + indications des montants garantis pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) en cours de validité couvrant les prestations du marché, et présentant les garanties minimales spécifiées.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit disposer d'une attestation d'assurance décennale couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances, pour un montant minimum de garanties de 1 000 000 euros par sinistre et par an, OU, à ce stade de la consultation, une lettre de l'assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et pour un montant minimum de garanties de 1 000 000 euros par sinistre et par an.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit SOIT une attestation d'assurance décennale couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance pour un montant minimum de garanties de 1 000 000 euros par sinistre et par an, SOIT une lettre de l'assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire une assurance décennale avec les mêmes garanties en cas d'attribution du marché.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit indiquer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit indiquer les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit décrire l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché public.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit présenter une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra présenter des références significatives relatives à des créations / extension de réseau de chaleur en milieu urbain dense.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    Source

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  • L'objet de la consultation est le suivant : Consultation de la MOE des réseaux, topographie et géodétection associée ; Echanges et réunions avec les services la MOE de l ANRU, DRAC, GRDF et tous les autres concessionnaires. La présente consultation MOE concerne les études associées aux travaux à réaliser sur la période 2025-2027 : 1/ la réalisation des tronçons dits " feeder " allant de DN400 à DN100, en plusieurs zones géographiques (environ 5) sur un linéaire prévisionnel de 8500 ml de tranchées ; 2/ la réalisation des tronçons dits " antennes " allant de DN100 à DN50, associées à ces zones géographiques sur un linéaire prévisionnel de 5000 ml de tranchées ; 3/ la prestation de MOE concerne également l'étude de la fourniture et pose de la fibre optique. Toutes les phases d'études pour les feeders sur les zones géographiques, à savoir APD, PRO, DCE, ACT et VISA sont à considérer en tranche ferme. Les missions de suivi de travaux des feeders à savoir DET, OPC, AOR et DOE sont à considérer en tranche optionnelle. Toutes les phases d'études pour les antennes, à savoir APD, PRO, DCE, ACT et VISA sont à considérer en tranche ferme. Les missions de suivi de travaux des feeders à savoir DET, OPC, AOR et DOE sont à considérer en tranche optionnelle.

  • Contact

    ariane.mehnert@dalkia.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Gard
  • Main code
    Architectural, construction, engineering and inspection services
    71000000
  • 71300000Engineering services

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