Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux nécessaires au maintien de la digue de Rohrwiller et dossiers réglementaires
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- Deadline
- Jul 25, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Buying servicesover 54 months
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux nécessaires au maintien de la digue de Rohrwiller et dossiers réglementaires
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux nécessaires au maintien de la digue de Rohrwiller et dossiers réglementairesMain features of the procedureMarché de maîtrise d'oeuvre passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2131-16, R.2131-17, R.2161-2 et suivants, et des articles R.2113-4 à R. 2113-6 du Code de la Commande publique. (marché à tranches optionnelles). Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Conditions particulières : passés avec un seul opérateur économique, - les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : o ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, o renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
Contact
marches.publics@bischwiller.com- CompetitionType
- Bas-RhinLocation
- 71240000Main codeArchitectural, engineering and planning services