Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet urbain du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys (77)
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- Qualification deadline
- Nov 5, 2025Expired
- Procedure
- With prequalificationTwo stages
Brief
Le présent accord-cadre concerne l'élaboration du projet d'aménagement d'intérêt communautaire du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys, piloté par la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) ainsi que la définition du programme d'équipement public et de construction de la future ZAC du Quartier Saint-Louis. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles R.2161-6 à R.2161-11 du Code de la commande publique (CCP) et conformément à son article R.2172-2 1°. Cette procédure se déroule en deux phases : Phase n°1 - candidatures : sélection de cinq (5) candidats qui seront admis à déposer une offre (article R.2142-17 du CCP). Conformément à l'article R.2142-18 du CCP, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. Phase n°2 - offres : sélection de l'attributaire du marché. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Ces derniers pourront être à prix mixtes c'est-à-dire avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. - Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : néant. - Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 5 000 000 euro(s) HT L'estimation de la valeur totale pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre ne constitue ni un engagement de commandes minimum, ni un maximum. Elle est indicative et prévisionnelle. Voir note de contexte (annexe n°1) pour plus d'informations
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Qualification requirements
Description
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ; Indication des titres d'études et professionnels et des curriculums vitae des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché - Certificats de qualifications professionnelles tels que listés à l'article 4.4 du Rc. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - L'architecte et les éventuels architectes co-traitants devront fournir la preuve de leur inscription au tableau de l'ordre des architectes ou habilitation au titre de la loi n° 77- 2 du 03/01/1977 ou la directive 85/384/Cee du 10/06/1985
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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Description
Assurance Rc
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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Description
Les effectifs globaux et spécialisés de chaque cotraitant
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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Description
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Documentation Requirement
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires par une déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée au libre choix du candidat
Source
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Description
Formulaire Dc1, Formulaire Dc2
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le chiffre d'affaires réalisé concernant des prestations similaires objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Documentation Requirement
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires par une déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée au libre choix du candidat
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Deux références de projets d'aménagement, d'ampleur similaire et de préférence commune à plusieurs co-traitants du groupement présenté ; Une référence du/des cotraitants en charge de la compétence en ouvrage d'art/génie civil, notamment ouvrage de franchissement de voies de chemin de fer ; Deux références pertinentes à l'appréciation du candidat
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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Le présent accord-cadre concerne l'élaboration du projet d'aménagement d'intérêt communautaire du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys, piloté par la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) ainsi que la définition du programme d'équipement public et de construction de la future ZAC du Quartier Saint-Louis. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles R.2161-6 à R.2161-11 du Code de la commande publique (CCP) et conformément à son article R.2172-2 1°. Cette procédure se déroule en deux phases : Phase n°1 - candidatures : sélection de cinq (5) candidats qui seront admis à déposer une offre (article R.2142-17 du CCP). Conformément à l'article R.2142-18 du CCP, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. Phase n°2 - offres : sélection de l'attributaire du marché. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Ces derniers pourront être à prix mixtes c'est-à-dire avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. - Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : néant. - Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 5 000 000 euro(s) HT L'estimation de la valeur totale pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre ne constitue ni un engagement de commandes minimum, ni un maximum. Elle est indicative et prévisionnelle. Voir note de contexte (annexe n°1) pour plus d'informations
Contact
Le Présidentliste.marches@camvs.com- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- Seine-et-MarneLocation
- 71240000Main codeArchitectural, engineering and planning services
- 71420000Landscape architectural services