Search
  • Search


France: Tenders/Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine/Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet urbain du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys (77)
  1. Competition notice published

    Sep 24, 2025 12:10 PMSeptember 24, 2025 12:10 PM
  2. Change in competition

    Sep 29, 2025 11:44 AMSeptember 29, 2025 11:44 AM
  3. Qualification deadline

    Not stated
  4. Tender submission deadline

    Nov 5, 2025 11:00 AMNovember 5, 2025 11:00 AM
  5. Contract start date

    Feb 16, 12:00 AMFebruary 16, 2026 12:00 AM

Brief

Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet urbain du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys (77)

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Nov 5, 2025Expired
Procedure
With prequalificationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€5Mover 9 years

Brief

Le présent accord-cadre concerne l'élaboration du projet d'aménagement d'intérêt communautaire du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys, piloté par la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) ainsi que la définition du programme d'équipement public et de construction de la future ZAC du Quartier Saint-Louis. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles R.2161-6 à R.2161-11 du Code de la commande publique (CCP) et conformément à son article R.2172-2 1°. Cette procédure se déroule en deux phases : Phase n°1 - candidatures : sélection de cinq (5) candidats qui seront admis à déposer une offre (article R.2142-17 du CCP). Conformément à l'article R.2142-18 du CCP, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. Phase n°2 - offres : sélection de l'attributaire du marché. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Ces derniers pourront être à prix mixtes c'est-à-dire avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. - Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : néant. - Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 5 000 000 euro(s) HT L'estimation de la valeur totale pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre ne constitue ni un engagement de commandes minimum, ni un maximum. Elle est indicative et prévisionnelle. Voir note de contexte (annexe n°1) pour plus d'informations

Arkitekttjenester

Register interest

Custom Assessment Criteria

  • Get answers to your bid/no-bid criteria

    Set them up once and Cobrief answers them in every tender

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Qualification requirements

  • Description

    Indication des titres d'études et professionnels du candidat ; Indication des titres d'études et professionnels et des curriculums vitae des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché - Certificats de qualifications professionnelles tels que listés à l'article 4.4 du Rc. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - L'architecte et les éventuels architectes co-traitants devront fournir la preuve de leur inscription au tableau de l'ordre des architectes ou habilitation au titre de la loi n° 77- 2 du 03/01/1977 ou la directive 85/384/Cee du 10/06/1985

    Documentation Requirement

    Non spécifié

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Assurance Rc

    Documentation Requirement

    Non spécifié

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les effectifs globaux et spécialisés de chaque cotraitant

    Documentation Requirement

    Non spécifié

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

    Documentation Requirement

    Le candidat pourra prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires par une déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée au libre choix du candidat

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Formulaire Dc1, Formulaire Dc2

    Documentation Requirement

    Non spécifié

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le chiffre d'affaires réalisé concernant des prestations similaires objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

    Documentation Requirement

    Le candidat pourra prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires par une déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée au libre choix du candidat

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Deux références de projets d'aménagement, d'ampleur similaire et de préférence commune à plusieurs co-traitants du groupement présenté ; Une référence du/des cotraitants en charge de la compétence en ouvrage d'art/génie civil, notamment ouvrage de franchissement de voies de chemin de fer ; Deux références pertinentes à l'appréciation du candidat

    Documentation Requirement

    Non spécifié

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine

From the notice

  • Le présent accord-cadre concerne l'élaboration du projet d'aménagement d'intérêt communautaire du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys, piloté par la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) ainsi que la définition du programme d'équipement public et de construction de la future ZAC du Quartier Saint-Louis. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles R.2161-6 à R.2161-11 du Code de la commande publique (CCP) et conformément à son article R.2172-2 1°. Cette procédure se déroule en deux phases : Phase n°1 - candidatures : sélection de cinq (5) candidats qui seront admis à déposer une offre (article R.2142-17 du CCP). Conformément à l'article R.2142-18 du CCP, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. Phase n°2 - offres : sélection de l'attributaire du marché. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Ces derniers pourront être à prix mixtes c'est-à-dire avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. - Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : néant. - Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 5 000 000 euro(s) HT L'estimation de la valeur totale pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre ne constitue ni un engagement de commandes minimum, ni un maximum. Elle est indicative et prévisionnelle. Voir note de contexte (annexe n°1) pour plus d'informations

  • Contact

    Le Présidentliste.marches@camvs.com
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Seine-et-Marne
  • Main code
    Architectural, engineering and planning services
    71240000
  • 71420000Landscape architectural services

Similar active competitions

  • Mairie de Noisiel

    Arkitekttjenester

    ACCORD-CADRE MISSIONS DE MAÎTRISE D'OeUVRE ET DE CONSEIL POUR DES OPÉRATIONS DE VOIRIE ET DE RÉSEAUX DIVERS (VRD)

    La Mairie de Noisiel a besoin de services de maîtrise d'œuvre et de conseil pour des opérations de voirie et réseaux divers (VRD) sur le territoire de la commune de Noisiel, en Seine-et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 5 ans (1 an + 4 options de 1 an), avec un montant maximal de 600 000 euros hors taxes pour l'ensemble de sa durée. Les missions comprennent des études préliminaires, l'avant-projet, le projet, l'assistance à la passation des contrats de travaux, le visa des études d'exécution, la direction de l'exécution des contrats de travaux et l'assistance lors des opérations de réception, ainsi que des missions complémentaires à prix unitaires. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. Le groupement devra être composé d'un bureau d'étude VRD mandataire et d'un paysagiste concepteur en cotraitant.

    Framework agreement
    Nov 20, 2026(1 day)
  • CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES

    Byggeteknisk konsulentvirksomhet

    ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE, D'ETUDES GENERALES ET PROGRAMMATION

    CC Méditerranée Porte des Maures recherche un prestataire unique pour un accord-cadre de services de 4 ans, sans montant minimum et plafonné à 100 000 € HT par an, soit 400 000 € au maximum sur la durée totale. Les missions portent sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage, les études générales et la programmation, dans le Var. Les offres seront évaluées selon le prix (50 %), la valeur technique (40 %), notamment les moyens humains et matériels ainsi que les dispositions prévues pour respecter les délais et garantir la qualité, et les mesures concrètes de réduction de l’impact environnemental (10 %). La candidature doit notamment présenter les effectifs moyens et l’encadrement des trois dernières années, les qualifications pertinentes et des références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.

    Framework agreement
    Dec 1, 2026(12 days)
    €400,000
  • EPAMARNE

    Byggeteknisk konsulentvirksomhet

    Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de maîtrise d'oeuvre démolition-déconstruction

    EPAMARNE recherche un titulaire unique pour un accord-cadre de maîtrise d’œuvre portant sur des opérations de démolition et de déconstruction en Seine-et-Marne, d’une durée de 4 ans, sans montant minimum et plafonné à 730 000 euros HT au total, reconductions comprises. Les prestations seront commandées au fur et à mesure des besoins. Les offres sont évaluées selon la valeur technique (60 %) et le prix (40 %).

    Framework agreement
    Nov 24, 2026(5 days)
    €730,000