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    Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’aire d’accueil permanente des gens du voyage de Royan-Médis

    COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE

    Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’aire d’accueil permanente des gens du voyage de Royan-Médis

    1. Competition notice published

      Nov 26, 10:25 AMNovember 26, 2024 10:25 AM

    2. Tender submission deadline

      Jan 7, 11:00 AMJanuary 7, 2025 11:00 AM

    3. Tender validity period

      Apr 7, 10:00 AMApril 7, 2025 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE/Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’aire d’accueil permanente des gens du voyage de Royan-Médis

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Markeds- og opinionsundersøkelser

    Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'aire d'accueil permanente des gens du voyage de Royan-Médis

    About the bid

      Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'aire d'accueil permanente des gens du voyage de Royan-Médis

      Contact phone
      +33 546221920
      Contact email
      marches-publics@agglo-royan.fr
      Address
      107 AVENUE DE ROCHEFORT, 17201 Royan cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le candidat doit avoir une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

      Documentation Requirement

      Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

    • Description

      Indication des titres d'études et professionnels (CV, diplômes) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

      Documentation Requirement

      Indication des titres d'études et professionnels (CV, diplômes) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

    • Description

      Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

      Documentation Requirement

      Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

    • Description

      Le candidat doit être inscrit au tableau de l'Ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, avoir une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine en cours de validité.

      Documentation Requirement

      Copie de l'attestation d'Inscription au tableau de l'Ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine en cours de validité.

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    Contracting authority
    COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
    Title
    Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’aire d’accueil permanente des gens du voyage de Royan-Médis
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    79311000Survey services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Charente-Maritime
    Duration
    36 months

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