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France: Tenders/ICF HABITAT SOCIAL SA D'HLM/Mission de MOE pour la réhabilitation et la résidentialisation de 202 logements à Paris 14ème

  1. Competition notice published

    Oct 27, 10:10 AMOctober 27, 2026 10:10 AM

  2. Qualification deadline

    Nov 27, 4:00 PMNovember 27, 2026 4:00 PM

  3. Invitation to submit tender

    Jan 10, 2027 11:00 PMJanuary 10, 2027 11:00 PM

  4. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

  5. Contract start date

    Apr 1, 2027 10:00 PMApril 1, 2027 10:00 PM

Brief

Mission de MOE pour la réhabilitation et la résidentialisation de 202 logements à Paris 14ème

Qualification deadline
Nov 27,28 days left
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying servicesover 2 years

Brief

ICF Habitat Social SA d’HLM recherche une maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de 202 logements dans le 14ᵉ arrondissement de Paris. Le marché de services est prévu pour 2 ans, avec des tranches optionnelles et une rémunération au forfait ; le détail des missions est précisé dans le cahier des charges. La candidature doit notamment fournir une attestation d’inscription en cours de validité à l’Ordre des architectes français, des attestations d’assurance de responsabilité civile professionnelle, des références de prestations réalisées au cours des 3 dernières années, ainsi que des informations sur les effectifs moyens, le personnel d’encadrement et les équipements techniques disponibles.

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Une lettre de candidature ou formulaire Dc1 à jour de la version du code de la commande publique, dument complétée par le candidat individuel ou par l'ensemble des membres du groupement.

    Documentation Requirement

    Une lettre de candidature ou formulaire Dc1 à jour de la version du code de la commande publique, dument complétée par le candidat individuel ou par l'ensemble des membres du groupement.

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  • Description

    Déclaration du candidat individuel / du membre du groupement ou formulaire Dc2 à jour de la version du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Déclaration du candidat individuel / du membre du groupement ou formulaire Dc2 à jour de la version du code de la commande publique.

    Source

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  • Description

    La copie des attestations d'assurances Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes. Si nécessaire au regard de l'objet du marché, préciser que celle-ci inclura la Responsabilité Civile Exploitation et/ou la Responsabilité Civile Produit.

    Documentation Requirement

    La copie des attestations d'assurances Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes. Si nécessaire au regard de l'objet du marché, préciser que celle-ci inclura la Responsabilité Civile Exploitation et/ou la Responsabilité Civile Produit.

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  • Description

    Une attestation d'inscription à l'ordre des Architectes français en cours de validité.

    Documentation Requirement

    Une attestation d'inscription à l'ordre des Architectes français en cours de validité.

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

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  • Description

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire.

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From the notice

  • Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

  • Contact

    Direction des Achatsdirectionachats@icfhabitat.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Paris
  • Main code
    Architectural, engineering and planning services
    71240000
  • 71310000Consultative engineering and construction services

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